Journal officiel 2013 N°68 NS du 23/12/2013
- Arrêté n° 1902 CM du 23/12/2013
Arrêté n° 1902 CM du 23 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 15-2013 CG.RSPF du 9 décembre 2013 relative à la décision modificative n° 2 du budget de l'exercice 2013 du régime de solidarité de la Polynésie française - Arrêté n° 1903 CM du 23/12/2013
Arrêté n° 1903 CM du 23 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 16-2013 CG.RSPF du 9 décembre 2013 modifiant la délibération n° 9-2013 CG.RSPF du 14 octobre 2013 relative au budget du Fonds d'action sociale (FAS) du régime de solidarité de la Polynésie française
