Journal officiel 2013 N°69 du 27/12/2013
- Arrêté n° 48 SAIDV du 11/12/2013
Arrêté n° HC 48 SAIDV du 11 décembre 2013 portant autorisation de port d'armes de 6e catégorie pour un agent de police municipale - Arrêté n° 49 SAIDV du 11/12/2013
Arrêté n° HC 49 SAIDV du 11 décembre 2013 portant autorisation de port d'armes de 6e catégorie pour un agent de police municipale - Arrêté n° 50 SAIDV du 11/12/2013
Arrêté n° HC 50 SAIDV du 11 décembre 2013 portant autorisation de port d'armes de 6e catégorie pour un agent de police municipale - Arrêté n° 51 SAIDV du 11/12/2013
Arrêté n° HC 51 SAIDV du 11 décembre 2013 portant autorisation de port d'armes de 6e catégorie pour un agent de police municipale - Arrêté n° 52 SAIDV du 11/12/2013
Arrêté n° HC 52 SAIDV du 11 décembre 2013 portant autorisation de port d'armes de 6e catégorie pour un agent de police municipale - Arrêté n° 53 SAIDV du 11/12/2013
Arrêté n° HC 53 SAIDV du 11 décembre 2013 portant autorisation de port d'armes de 6e catégorie pour un agent de police municipale - Arrêté n° 54 SAIDV du 11/12/2013
Arrêté n° HC 54 SAIDV du 11 décembre 2013 portant autorisation de port d'armes de 6e catégorie pour un agent de police municipale - Arrêté n° 55 SAIDV du 11/12/2013
Arrêté n° HC 55 SAIDV du 11 décembre 2013 portant autorisation de port d'armes de 6e catégorie pour un agent de police municipale - Arrêté n° 56 SAIDV du 11/12/2013
Arrêté n° HC 56 SAIDV du 11 décembre 2013 portant autorisation de port d'armes de 6e catégorie pour un agent de police municipale - Arrêté n° 57 SAIDV du 11/12/2013
Arrêté n° HC 57 SAIDV du 11 décembre 2013 portant autorisation de port d'armes de 6e catégorie pour un agent de police municipale
