Journal officiel 2013 N°7 NS du 19/03/2013
- Publication n° 157 CM du 08/02/2013
Rapport de présentation et règlement du plan général d'aménagement révisé de la commune de Moorea-Maiao (rendu exécutoire par arrêté n° 157 CM du 8 février 2013 paru au JOPF n° 6 NS du 25 février 2013, page 726)
