Journal officiel 2013 N°70 NS du 31/12/2013
- Arrêté n° 2052 CM du 30/12/2013
Arrêté n° 2052 CM du 30 décembre 2013 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Air Tahiti - Arrêté n° 2054 CM du 30/12/2013
Arrêté n° 2054 CM du 30 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Bora Bora pour les travaux de rénovation de la station d'épuration de Povai - Arrêté n° 2055 CM du 30/12/2013
Arrêté n° 2055 CM du 30 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune d'Arue pour l'acquisition d'un véhicule BOM de 14 mètres cubes - Arrêté n° 2056 CM du 30/12/2013
Arrêté n° 2056 CM du 30 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papeete pour l'acquisition d'un camion plateau avec grue - Arrêté n° 2057 CM du 30/12/2013
Arrêté n° 2057 CM du 30 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Paea pour l'acquisition d'un camion-citerne rural (CCR) - Arrêté n° 2058 CM du 30/12/2013
Arrêté n° 2058 CM du 30 décembre 2013 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Punaauia pour la rénovation des réseaux d'adduction d'eau potable des servitudes, tranche 1 (contrat de projets) - Arrêté n° 2064 CM du 30/12/2013
Arrêté n° 2064 CM du 30 décembre 2013 autorisant la société à responsabilité limitée L'île à céder son droit au bail, relatif à l'îlot Mopua référencé au PV 229 à Iripau et cadastré commune associée de Hipu, section EZ n° 2, commune de Tahaa, en faveur de la SARL Vahine Island 2013 dans le cadre du dispositif de défiscalisation métropolitain - Arrêté n° 2065 CM du 30/12/2013
Arrêté n° 2065 CM du 30 décembre 2013 autorisant la Société civile d'exploitation agricole polynésienne à céder son droit au bail, relatif à la parcelle domaniale dépendant du domaine du plateau de Taravao, en faveur de la Sarl SCEAP 2013 dans le cadre du dispositif de défiscalisation métropolitain - Arrêté n° 2068 CM du 30/12/2013
Arrêté n° 2068 CM du 30 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement en faveur de l'Etablissement des achats groupés dans le cadre d'une participation au financement de ses impayés - Arrêté n° 2069 CM du 30/12/2013
Arrêté n° 2069 CM du 30 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Arii Heiva Rau pour le financement de matériels informatiques
