Journal officiel 2013 N°8 du 21/02/2013
- Arrêté n° 12013 VRPF/DL du 05/02/2013
Arrêté n° 1-2013 VRPF/DL du 5 février 2013 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat - dotation 2013 (1ère délégation) - Arrêté n° 160 CM du 12/02/2013
Arrêté n° 160 CM du 12 février 2013 attribuant une indemnité de sujétions spéciales aux agents du service du développement rural assurant les opérations de contrôle phytosanitaire et zoosanitaire - Avis n° 162 CM du 14/02/2013
Avis n° 162 CM du 14 février 2013 sur le projet de décret relatif aux rétributions des missions d'aide juridictionnelle devant la Cour nationale du droit d'asile, devant les juridictions administratives en matière de contentieux des étrangers et portant diverses modifications en matière d'aide juridique - Arrêté n° 163 CM du 14/02/2013
Arrêté n° 163 CM du 14 février 2013 modifiant l'arrêté n° 585/CM du 03 mai 2012 portant création et organisation du service dénommé "Tahiti Tourism Authority" - Arrêté n° 164 CM du 14/02/2013
Arrêté n° 164 CM du 14 février 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement destinée à financer le dispositif éducatif d'aide de prévention en faveur des collèges et lycées publics - Arrêté n° 165 CM du 14/02/2013
Arrêté n° 165 CM du 14 février 2013 portant application de l'article LP 7521-1 du code du travail fixant le format, le contenu ainsi que les modalités de délivrance du livret professionnel du marin pêcheur - Arrêté n° 166 CM du 14/02/2013
Arrêté n° 166 CM du 14 février 2013 portant application de l'article LP 7521-6 du code du travail fixant les éléments spécifiques mentionnés dans le contrat d'engagement maritime du marin pêcheur - Arrêté n° 167 CM du 14/02/2013
Arrêté n° 167 CM du 14 février 2013 déterminant les éléments pris en compte dans les charges communes, les dépenses et les charges imputables à l'armateur, les modalités de répartition de la recette nette entre l'équipage et l'employeur en application des articles LP 7525-3 et LP 7525-9 du code du travail - Arrêté n° 168 CM du 14/02/2013
Arrêté n° 168 CM du 14 février 2013 fixant le montant du salaire plancher sectoriel garanti intitulé salaire plancher pêche "SPP" - Arrêté n° 169 CM du 14/02/2013
Arrêté n° 169 CM du 14 février 2013 fixant la norme et la teneur du bulletin de salaire du marin pêcheur
