Journal officiel 2013 N°9 du 28/02/2013
- Arrêté n° 208 DIPAC du 11/02/2013
Arrêté n° 208 DIPAC du 11 février 2013 modifiant l'arrêté n° 1692 DIPAC du 25 décembre 2011 fixant la liste des membres du conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française - Arrêté n° 252012 VR/DL du 16/11/2012
Arrêté n° 25-2012 VR/DL du 16 novembre 2012 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat - dotation 2012 (4ème délégation) - Arrêté n° 57 DRHME/BRHT/NT du 14/02/2013
Arrêté n° HC 57 DRHME/BRHT/NT du 14 février 2013 portant composition des membres de la commission paritaire consultative compétente à l'égard des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française - Arrêté n° 216 CAB/DDPC du 15/02/2013
Arrêté n° HC 216 CAB/DDPC du 15 février 2013 relatif à la composition du jury d'examen pour l'obtention du brevet national de moniteur des permiers secours et de l'unité d'enseignement pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 (PAE 3) le 1er mars 2013 au lycée hôtelier, commune de Punaauia - Arrêté n° 228 DIPAC du 20/02/2013
Arrêté n° HC 228 DIPAC du 20 février 2013 déclarant d'utilité publique l'aménagement par la commune de Hitiaa O Te Ra d'un complexe culturel et sportif sur une parcelle de la terre Tefarau, parties AA 8 et AA 18, sise à Mahaena et prononçant la cessiblités de la parcelle concernée - Arrêté n° 34 CAB/DDPC du 15/01/2013
Rectificatif de l'arrêté n° HC 34 CAB/DDPC du 15 janvier 2013 fixant le référentiel de la formation de chef de la garde de sapeurs-pompiers en Polynésie française. Il est inséré à la suite de l'arrêté, la page 1/2 de l'annexe. Le reste sans changement - Arrêté n° 48 IDV du 07/12/2012
Arrêté n° HC 48 IDV du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 62 IDV du 7 décembre 2010 modifié attribuant à la commune de Papeete une subvention pour la réalisation du projet suivant : aménagement de la rue Nansouty - Arrêté n° 49 IDV du 07/12/2012
Arrêté n° HC 49 IDV du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 110 IDV du 20 décembre 2010 attribuant à la commune de Mahina une subvention pour la réalisation du projet suivant : aménagement du cimetière d'Orofare - Ministère de l'intérieur - programme 119 - action01 - sous-action 01 - Arrêté n° 50 IDV du 24/12/2012
Arrêté n° HC 50 IDV du 24 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 75 IDV du 17 décembre 2009 modifié portant attribution à la commune de Punaauia une subvention pour la réalisation du projet suivant : mesures d'urgence pour sécuriser la dépôtoir communal - ministère des Outre-mer, programme 123 - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 - Arrêté n° 51 IDV du 31/12/2012
Arrêté n° HC 51 IDV du 31 décembre 2012 portant attribution d'une subvention de 32.379.600 F CFP, soit 271.341,05 euros sur le budget de l'Etat : ministère : 209 intérieur - programme 119 - action 01 - sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux à la commune de Pirae - subdivision administrative des îles du vent pour l'opération Pose de 21 hydro-stabilisateurs sur le réseau AEP
