Journal officiel 2013 N°9 NS du 25/03/2013
- Arrêté n° 163 DRHME/BRHT du 25/03/2013
Arrêté n° HC 163 DRHME/BRHT du 25 mars 2013 portant délégation de signature à M. François Perrault, commissaire divisionnaire, directeur de la sécurité publique de la Polynésie française et chef de la circonscription de sécurité publique de Papeete - Délibération n° 2013-30 APF du 14/03/2013
Délibération n° 2013-30 APF du 14 mars 2013 portant modification de certaines dispositions de procédure civile contenues dans la partie réglementaire du code de la propriété intellectuelle - Texte adopté LP n° 2013-2 LP/APF du 14/03/2013
Texte adopté n° 2013-2 LP/APF du 14 mars 2013 portant modification de la 2è partie du code de la propriété intellectuelle (partie législative) intitulée la propriété industrielle - Texte adopté LP n° 2013-3 LP/APF du 14/03/2013
Texte adopté n° 2013-3 LP/APF du 14 mars 2013 portant modification de la délibération n° 59-53 du 4 septembre 1959 modifiée réglementant le commerce des boissons - Texte adopté LP n° 2013-7 LP/APF du 15/03/2013
Texte adopté n° 2013-7 LP/APF du 15 mars 2013 portant modification de la première partie du code de l'aménagement - Texte adopté LP n° 2013-8 LP/APF du 15/03/2013
Texte adopté n° 2013-8 LP/APF du 15 mars 2013 réglementant aux fins de protection en matière de biosécurité, l'introduction, l'importation, l'exportation et le transport interinsulaire des organismes vivants et de leurs produits dérivés - Texte adopté LP n° 2013-9 LP/APF du 15/03/2013
Texte adopté n° 2013-9 LP/APF du 15 mars 2013 réglementant les aides financières aux agriculteurs
