Journal officiel 2014 N°101 du 19/12/2014
- Arrêté n° 2403 MSE du 09/12/2014
Arrêté n° HC 2403 MSE du 9 décembre 2014 rendant public l'accord de concertation sur les tarifs bancaires entre le haut-commissaire de la République en Polynésie française, les banques polynésiennes et l'Office des postes et télécommunications (OPT) signé le 8 décembre 2014 - Arrêté n° 458 DRMME/BRHT/JT du 10/12/2014
Arrêté n° HC 458 DRMME/BRHT/jt du 10 décembre 2014 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe Dargent, directeur des interventions de l'Etat - Arrêté n° 64 IDV du 08/12/2014
Arrêté n° HC 64 IDV du 8 décembre 2014 portant attribution d'une subvention de 2.511.986 F CFP, soit 21.050,44 euros, sur le budget de l'Etat, ministère 258 : réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique, programme 119, action 01, sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux à la commune de Hitia'a O Te Ra, subdivision administrative des îles du Vent pour l'opérati[...] - Arrêté n° 19 SAIA/IT du 11/12/2014
Arrêté n° HC 19 SAIA/it du 11 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 14 SAIA/it du 31 juillet 2014 relatif au financement par l'Etat du projet "Equipements des installations hydrauliques de Hauti à Rurutu" au titre du programme 119, action 01, sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux du ministère de la réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique (258) - Arrêté n° 2404 DIE/BPT du 12/12/2014
Arrêté n° HC 2404 DIE/BPT du 12 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 2256 du 26 décembre 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 121.890,91 euros HT (14.545.455 F CFP) pour le projet "Calibrage et enrochement des rivières Faanui, Bora", au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12 - Arrêté n° 2405 DIE/BPT du 12/12/2014
Arrêté n° HC 2405 DIE/BPT du 12 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 1326 du 24 juillet 2012 modifié par les arrêtés n° HC 250 du 22 février 2013 et n° HC 75 DAE/BAEE du 17 janvier 2014, portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 243.781,82 euros HT (29.090.909 F CFP) pour le projet "Aérogare de Moorea, rénovation", au titre du dispositif 3IF, programmation[...] - Convention État/Pays 306-14 du 10/12/2014
Convention d'application n° 306-14 du 10 décembre 2014 entre l'État, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat (OPH) finançant l'opération "Sécurisation des lotissements, sécurisation des talus, tranche 1" (communes de Tahiti) inscrite à la programmation 2012 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "logement social". - Avenant 305-14 du 10/12/2014
Avenant 3 n° 305-14 du 10 décembre 2014 à la convention particulière d'application n° 328-11 - Délibération n° 2014-128 APF du 11/12/2014
Délibération n° 2014-128 APF du 11 décembre 2014 portant approbation par l'assemblée de la Polynésie française de la convention entre la Polynésie française et l'Etat en matière de répartition et de versement de la prime d'épargne-logement en Polynésie française - Avis n° 201428 A/APF du 11/12/2014
Avis n° 2014-28 A/APF du 11 décembre 2014 sur le projet de décret fixant pour les années 2012 et 2014 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation
