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Journal officiel 2014 N°104 du 30/12/2014

  • Arrêté n° 66 SAIDV du 12/12/2014
    Arrêté n° HC 66 SAIDV du 12 décembre 2014 portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur les budgets 2014 de la commune de Faa'a
  • Arrêté n° 655 VR/SG du 15/12/2014
    Arrêté n° 655 VR/SG du 15 décembre 2014 portant nomination des membres de la commission paritaire commune des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'Etat pour la Polynésie française
  • Arrêté n° 65 SAIDV du 16/12/2014
    Arrêté n° HC 65 SAIDV du 16 décembre 2014 portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur les budgets 2014 de la commune de Faa'a
  • Arrêté n° 68 SAIDV du 17/12/2014
    Arrêté n° HC 68 SAIDV du 17 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 38 SAIDV du 29 août 2014 modifié portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de plus de 10.000 habitants
  • Arrêté n° 18 MAAT du 17/12/2014
    Arrêté n° 18 MAAT du 17 décembre 2014 portant attribution du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "activités gymniques, de la forme et de la force", mention "forme en cours collectifs"
  • Arrêté n° 490 DMME/BRHT/MP du 18/12/2014
    Arrêté n° HC 490 DMME/BRHT/mp du 18 décembre 2014 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant des postes et télécommunications ou détachés auprès de la société Tahiti Nui Telecom
  • Arrêté n° 493 DMME/BRHT/MP du 18/12/2014
    Arrêté n° HC 493 DMME/BRHT/mp du 18 décembre 2014 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur
  • Arrêté n° 494 DMME/BRHT/MP du 18/12/2014
    Arrêté n° HC 494 DMME/BRHT/mp du 18 décembre 2014 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur
  • Arrêté n° 495 DMME/BRHT/MP du 18/12/2014
    Arrêté n° HC 495 DMME/BRHT/mp du 18 décembre 2014 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des infirmiers du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 496 DMME/BRHT/MP du 18/12/2014
    Arrêté n° HC 496 DMME/BRHT/mp du 18 décembre 2014 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels de la correction du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

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