Journal officiel 2014 N°16 du 25/02/2014
- Arrêté n° 263 CM du 18/02/2014
Arrêté n° 263 CM du 18 février 2014 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1265 CM du 24 août 2012 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour l'acquisition d'un camion citerne rural - Arrêté n° 264 CM du 18/02/2014
Arrêté n° 264 CM du 18 février 2014 portant nomination de M. Alain Tching Fouk Aon en qualité de chef de service par intérim de la délégation pour le développement des communes durant le congé de Mlle Marie-Laure Denis du 24 février au 14 mars 2014 inclus - Arrêté n° 265 CM du 18/02/2014
Arrêté n° 265 CM du 18 février 2014 modifiant l'arrêté n° 1396 CM du 16 octobre 2013 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte dénommée Société de financement du développement de la Polynésie française (SOFIDEP) - Arrêté n° 266 CM du 18/02/2014
Arrêté n° 266 CM du 18 février 2014 portant autorisation d'occupation d'un emplacement sur le site de Toaroto, consentie au profit de Mme Marian Teiva et approuvant la convention y annexée - Arrêté n° 267 CM du 18/02/2014
Arrêté n° 267 CM du 18 février 2014 modifiant l'arrêté n° 1629 CM du 24 septembre 2010 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Yip Pearls sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 95) - Arrêté n° 268 CM du 18/02/2014
Arrêté n° 268 CM du 18 février 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest, au profit du collège de Taravao - Arrêté n° 269 CM du 18/02/2014
Arrêté n° 269 CM du 18 février 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest, au profit du lycée polyvalent de Taiarapu Nui - Arrêté n° 270 CM du 18/02/2014
Arrêté n° 270 CM du 18 février 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest, au profit du collège-lycée-cetad du Sacré-coeur de Taravao - Arrêté n° 271 CM du 18/02/2014
Arrêté n° 271 CM du 18 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 1742 CM du 17 décembre 2007 conférant à la société Mara Telecom la qualité d'opérateur de télécommunication et l'autorisant en conséquence à établir et à exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public et à fournir un service de télécommunication mobile ouvert au public - Arrêté n° 272 CM du 18/02/2014
Arrêté n° 272 CM du 18 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 2089 CM du 16 novembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation conférant à la SAS Tikiphone les qualités d'opérateur de télécommunication
