Journal officiel 2014 N°20 NS du 02/06/2014
- Délibération n° 2014-37 APF du 22/05/2014
Délibération n° 2014-37 APF du 22 mai 2014 portant approbation du compte financier de l'exercice 2012 de l'établissement d'achats groupés et affectation de son résultat - Délibération n° 2014-38 APF du 22/05/2014
Délibération n° 2014-38 APF du 22 mai 2014 portant approbation du compte financier de l'exercice 2012 de l'institut de la jeunesse et des sports et affectation de son résultat - Délibération n° 2014-39 APF du 22/05/2014
Délibération n° 2014-39 APF du 22 mai 2014 portant modification du livre V du code de l'aménagement - Texte adopté LP n° 2014-11 LP/APF du 22/05/2014
Texte adopté n° 2014-11 LP/APF du 22 mai 2014 portant création de la convention d'engagement éducatif
