Journal officiel 2014 N°22 du 18/03/2014
- Arrêté n° 104 DMME/CMPF du 11/03/2014
Arrêté n° HC 104 DMME/CMPF du 11 mars 2014 fixant les tarifs des honoraires des médecins agréés et les conditions d'indemnisation et de rémunération des membres du comité médical dans la fonction publique d'Etat - Arrêté n° 105 DMME/BRHT du 12/03/2014
Arrêté n° 105 DMME/BRHT/jt du 12 mars 2014 portant délégation de signature à Mme Martine Damaye, chef du centre de services partagés interministériel - Convention État/Pays 40-14 du 10/03/2014
Convention-cadre pluriannuelle n° 40-14 du 10 mars 2014 entre l'État et la Polynésie française relative au concours de l'État au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3ème instrument du concours financier de l'Etat au profit de la Polynésie française 2014-2016). - Arrêté n° 390 CM du 11/03/2014
Arrêté n° 390 CM du 11 mars 2014 portant approbation du modèle technico-économique, envisagé par la SAS Vini pour la détermination du tarif de référence d'interconnexion, tel que prévu à l'article A.212-22-2 du code des postes et télécommunications - Arrêté n° 393 CM du 11/03/2014
Arrêté n° 393 CM du 11 mars 2014 portant modification de l'arrêté n° 750/CM du 23 mai 2013 portant délégation de pouvoir du conseil des ministres - Arrêté n° 394 CM du 11/03/2014
Arrêté n° 394 CM du 11 mars 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 1128/CM du 09 août 2013 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte "Société environnement polynésien" - Arrêté n° 395 CM du 11/03/2014
Arrêté n° 395 CM du 11 mars 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial dans la commune de Faa'a, au profit de M. Jean-Louis Apeang - Arrêté n° 396 CM du 11/03/2014
Arrêté n° 396 CM du 11 mars 2014 abrogeant l'arrêté n° 566/CM du 22 avril 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Mahana Perles sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 305) - Arrêté n° 397 CM du 12/03/2014
Arrêté n° 397 CM du 12 mars 2014 abrogeant l'arrêté n° 1827/CM du 14 décembre 2012 portant agrément du projet présenté par la SA Bora Bora Nui consistant en la réalisation de travaux de rénovation dans l'hôtel Hilton Bora Bora Nui - Arrêté n° 398 CM du 12/03/2014
Arrêté n° 398 CM du 12 mars 2014 fixant le calendrier de l'année scolaire 2014-2015 des écoles publiques et privées du premier degré et des CJA de la Polynésie française
