Journal officiel 2014 N°24 du 25/03/2014
- Arrêté n° 280 DRCL/BRE du 14/03/2014
Arrêté n° HC 280 DRCL/BRE du 14 mars 2014 portant modification des lieux de vote des communes de Bora Bora et de Faa'a pour la période du 1er mars 2014 au 28 février 2015 - Arrêté n° 341 SGAP du 14/03/2014
Arrêté n° HC 341 SGAP du 14 mars 2014 portant organisation des épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne pour le recrutement d'officiers de la police nationale - session 2014 - Arrêté n° 335 DAE/BAEE du 13/03/2014
Arrêté n° HC 335 DAE/BAEE /mh du 13 mars 2014 portant attribution d'une aide financière à la commune de Hiva Oa pour la réparation des dégâts causés à la route menant au cimetière communal d'Atuona par les fortes pluies survenues les 5 et 6 juin 2013 sur l'île - programme 123 - action 06 - sous-action 16 - Arrêté n° 336 DAE/BAEE du 13/03/2014
Arrêté n° HC 336 DAE/BAEE /mh du 13 mars 2014 portant attribution d'une aide financière à la commune de Hiva Oa pour la réparation des dégâts causés à la route du lotissement communal Paepaenui par les fortes pluies survenues les 5 et 6 juin 2013 sur l'île - programme 123 - action 06- sous-action 16 - Arrêté n° 337 DAE/BAEE du 13/03/2014
Arrêté n° HC 337 DAE/BAEE /mh du 13 mars 2014 portant attribution d'une aide financière à la commune de Hiva Oa pour la réparation des dégâts causés aux ponts communaux des quartiers Chollier et Mataiki par les fortes pluies survenues les 5 et 6 juin 2013 sur l'île - programme 123 - action 06- sous-action 16 - Convention État/Pays 43-14 du 14/03/2014
Convention d'application n° 43-14 du 14 mars 2014 entre l'État, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat (OPH) finançant l'opération "Vaitemanu II, foncier et travaux" (commune de Uturoa, Raiatea), inscrite à la programmation 2011 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "logement social". - Délibération n° 2014-26 APF du 14/03/2014
Délibération n° 2014-26 APF du 14 mars 2014 relative aux conventions de mandat en matière de recettes et de dépenses publiques - Délibération n° 2014-27 APF du 14/03/2014
Délibération n° 2014-27 APF du 14 mars 2014 sur le Haut Conseil de la Polynésie française - Arrêté n° 426 CM du 17/03/2014
Arrêté n° 426 CM du 17 mars 2014 portant modification de l'arrêté n° 42/CM du 12 janvier 2012 fixant la nomenclature des actes de biologie médicale de Polynésie française - Arrêté n° 427 CM du 19/03/2014
Arrêté n° 427 CM du 19 mars 2014 relatif aux modèles d'affiches prévues par les dispositions de l'article 51-2 de la délibération n° 59-53 du 04 septembre 1959 modifiée réglementant le commerce des boissons
