Journal officiel 2014 N°24 NC du 25/03/2014
- Arrêté n° 430 CM du 20/03/2014
Arrêté n° 430 CM du 20 mars 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 04-2014/ CA.RNS du 06 mars 2014 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et la SAS Polyclinique Paofai et son avenant n°1 et au contrat de moyens entre les deux établissements - Arrêté n° 431 CM du 20/03/2014
Arrêté n° 431 CM du 20 mars 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 06-2014/ CA du 07 mars 2014 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et la SAS Polyclinique Paofai et son avenant n°1 et au contrat de moyens entre les deux établissements - Arrêté n° 432 CM du 20/03/2014
Arrêté n° 432 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 05-2014/ CA.RNS du 06 mars 2014 l'avenant n° 6 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les infirmières libérales - Arrêté n° 433 CM du 20/03/2014
Arrêté n° 433 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 07-2014/ CA du 06 mars 2014 relative à l'avenant n° 06 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les infirmières libérales - Arrêté n° 434 CM du 20/03/2014
Arrêté n° 434 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 06-2014/ CA.RNS du 06 mars 2014 relative à l'avenant n° 01 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les sages-femmes libérales - Arrêté n° 435 CM du 20/03/2014
Arrêté n° 435 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 08-2014/ CA du 07 mars 2014 relative à l'avenant n° 01 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les sages-femmes libérales - Arrêté n° 436 CM du 20/03/2014
Arrêté n° 436 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 07-2014/ CA.RNS du 06 mars 2014 relative à l'avenant n° 07 à la convention du 26 juillet 2006 entre l'Association des pédicures-podologues de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française - Arrêté n° 437 CM du 20/03/2014
Arrêté n° 437 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 09-2014/ CA du 07 mars 2014 relative à l'avenant n° 07 à la convention du 26 juillet 2006 entre l'Association des pédicures-podologues de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française - Arrêté n° 438 CM du 20/03/2014
Arrêté n° 438 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 08-2014/ CA.RNS du 06 mars 2014 relative à l'avenant n° 06 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux - Arrêté n° 439 CM du 20/03/2014
Arrêté n° 439 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 10-2014/ CA.RNS du 07 mars 2014 relative à l'avenant n° 06 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
