Journal officiel 2014 N°26 NS du 27/06/2014
- Loi du pays n° 2014-17 du 27/06/2014
Loi du pays n° 2014-17 du 27 juin 2014 portant diverses mesures d'incitation et de simplification fiscales - Arrêté n° 968 CM du 26/06/2014
Arrêté n° 968 CM du 26 juin 2014 portant mise à disposition et location des parcelles domaniales cadastrées section AT n° 10 et n° 11, et section AS n° 7 et n° 9, sises commune de Hao au profit de la société Tahiti Nui Ocean Foods - Arrêté n° 969 CM du 26/06/2014
Arrêté n° 969 CM du 26 juin 2014 portant autorisation d'occupation temporaire de deux dépendances du domaine public portuaire sur le quai Louarn, dans la commune de Hao, au profit de la société Tahiti Nui Ocean Foods (TNOF) - Arrêté n° 5612 VP du 26/06/2014
Arrêté n° 5612 VP du 26 juin 2014 relatif à l'entrée en fonction de M. Yves Bastien, suppléant de M. Jean Tama, démissionnaire, en tant que membre de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers
