Journal officiel 2014 N°27 du 04/04/2014
- Arrêté n° 446 DIPAC/BFC du 26/03/2014
Arrêté n° HC 446 DIPAC/BFC/rt du 26 mars 2014 portant attribution à la commune de Faa'a d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère 58 : réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique - programme 119 - action 01 - sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux - Dotation forfaitaire 2014 - Arrêté n° 447 DIPAC/BFC du 26/03/2014
Arrêté n° HC 447 DIPAC/BFC/rt du 26 mars 2014 portant attribution à la commune de Papeete d'une subvention sur le budget de l'Etat , ministère : 58 réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique - programme 119 - action 01 - sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux - Dotation forfaitaire 2014 - Arrêté n° 448 DIPAC/BFC du 26/03/2014
Arrêté n° HC 448 DIPAC/BFC/rt du 26 mars 2014 portant attribution à la commune de Punaauia d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère : 58 réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique - programme 119 - action 01 - sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux - Dotation forfaitaire 2014 - Arrêté n° 464 DIPAC/ADEME du 27/03/2014
Arrêté n° HC 464 DIPAC/ADEME/fm du 27 mars 2014 relatif à la mise en oeuvre et au suivi du Plan d'administration exemplaire (PAE) 2014-2020 du Haut-commissariat de la République en Polynésie française - Arrêté n° 3 du 28/03/2014
Arrêté n° HC IDV 3 du 28 mars 2014 portant modification de l'arrêté n° HC IDV 16 du 19 avril 2011 modifié attribuant à la commune de Mahina une subvention pour la réalisation du projet suivant : aménagement du cimetière d'Orofara ministère des outre-mer programme 123 - action 02 - sous-action 04 - Arrêté n° 524 CM du 28/03/2014
Arrêté n° 524 CM du 28 mars 2014 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion prévu à l'article D.212-22 du Code des postes et télécommunications - Arrêté n° 525 CM du 28/03/2014
Arrêté n° 525 CM du 28 mars 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Tahiamanu (Moorea) au profit de M. Mickael Robert et approuvant la convention annexée - Arrêté n° 526 CM du 31/03/2014
Arrêté n° 526 CM du 31 mars 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Maire Ouest pour le bimestre juillet/août 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Raiatea - Arrêté n° 527 CM du 31/03/2014
Arrêté n° 527 CM du 31 mars 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Maire Ouest pour le bimestre septembre/octobre 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Raiatea - Arrêté n° 528 CM du 31/03/2014
Arrêté n° 528 CM du 31 mars 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Maire Ouest pour le bimestre novembre/décembre 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Raiatea
