Journal officiel 2014 N°27 NC du 04/04/2014
- Arrêté n° 560 CM du 03/04/2014
Arrêté n° 560 CM du 3 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° 1398/CM du 17 octobre 2013 relatif au Haut conseil de la Polynésie française - Arrêté n° 561 CM du 03/04/2014
Arrêté n° 561 CM du 3 avril 2014 portant nomination de M. Stéphane Diémert en qualité de président du Haut conseil de la Polynésie française - Arrêté n° 562 CM du 03/04/2014
Arrêté n° 562 CM du 3 avril 2014 portant nomination de Mme Tiriana Zavan en qualité de chef du service de l'Imprimerie officielle par intérim - Arrêté n° 563 CM du 03/04/2014
Arrêté n° 563 CM du 3 avril 2014 autorisant le recours à une transaction entre la Polynésie française, la BPCE International et Outre-mer et la Banque de Tahiti et déléguant au ministre chargé des finances le pouvoir de transiger et de signer le projet d'avenant n°1 au contrat de prêt n° 2011.10.028 du 15 novembre 2011 entre la Polynésie française, la BPCE International et Outre-mer et la Ba[...] - Arrêté n° 564 CM du 03/04/2014
Arrêté n° 564 CM du 3 avril 2014 approuvant la conclusion de la transaction entre la Polynésie française, BPCE International et Outre-mer et la Banque de Tahiti et la conclusion de l'avenant n°1 au contrat de prêt n° 2011.10.028 du 15 novembre 2011 entre la Polynésie française, la BPCE International et Outre-mer et la Banque de Tahiti - Arrêté n° 565 CM du 03/04/2014
Arrêté n° 565 CM du 3 avril 2014 approuvant la convention portant application de l'accord entre la Polynésie française et l'Institut national de la propriété industrielle relatif à l'extension des titres de propriété industrielle (accord d'extension)
