Journal officiel 2014 N°29 du 11/04/2014
- Arrêté n° 130 DMME/BRHT/JT du 01/04/2014
Arrêté n° HC 130 DMME/BRHT/jt du 1 avril 2014 portant délégation de signature à M. Anthony Boukoucha, chef du secrétariat général pour l'administration de la police en Polynésie française - Arrêté n° 544 DIPAC/BJC du 03/04/2014
Arrêté n° HC 544 DIPAC/BJC du 3 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° 1093/DIPAC du 5 juillet 2012 portant création d'une commission administrative paritaire transitoire dans l'attente de la constitution du collège électoral visé à l'article 44 du décret n° 2011-1551 du 15 novembre 2011 - Arrêté n° 545 DIPAC/BJC du 03/04/2014
Arrêté n° HC 545 DIPAC/BJC du 3 avril 2014 portant création d'un comité de discipline compétent à l'égard des agents non titulaires réputés titulaires d'un contrat à durée indéterminée de droit public au sens des articles 73 et 74 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 modifiée portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie françai[...] - Arrêté n° 483 DIPAC/FIP du 31/03/2014
Arrêté n° HC 483 DIPAC/FIP du 31 mars 2014 portant modification de l'arrêté n° 1139 DIPAC FIP du 6 mai 2013 relatif à l'opération Réfection de l'école primaire Fareta'i de la commune de Hitiaa o te ra - Arrêté n° 484 DIPAC/FIP du 31/03/2014
Arrêté n° HC 484 DIPAC/FIP du 31 mars 2014 portant modification de l'arrêté n° 1138 DIPAC FIP du 6 mai 2013 relatif à l'opération Réfection de l'école primaire Momo'a de la commune de Hitiaa o te ra - Arrêté n° 485 DIPAC/FIP du 31/03/2014
Arrêté n° HC 485 DIPAC/FIP du 31 mars 2014 portant attribution d'une dotation du fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 28.000.000 FCFP soit 234.640,60 euros au syndicat intercommunal à vocation unique d'études de l'assainissement des eaux usées de Pirae et Arue pour le financement de l'opération Etudes de définition du schéma directeur d'assainissement des eaux usées des communes d'Aru[...] - Arrêté n° 489 DIPAC/FIP du 01/04/2014
Arrêté n° HC 489 DIPAC/FIP du 1 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° 2453 DIPAC FIP du 24 septembre 2013 relatif à l'opération Etudes pour la reconstruction du groupe scolaire de Maharepa de la commune de Moorea-Maiao Volet : Etudes préalables Année de programmation 2013 - Arrêté n° 501 DAE/BAEE du 01/04/2014
Arrêté n° 501 DAE/BAEE du 1 avril 2014 modifiant l'arrêté n° HC 1400 du 30 juillet 2012 modifié par les arrêtés n° HC 2274 du 28 décembre 2012 et n° HC 2360 dju 6 septembre 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 60.945,46 euros HT (7.272.727 F CFP) pour le projet construction d'un port de pêche à Uturoa - Etudes au titre du dispositif 3IF - programmation 2012 - pr[...] - Arrêté n° 502 DAE/BAEE du 01/04/2014
Arrêté n° HC 502 DAE/BAEE du 1 avril 2014 modifiant l'arrêté n° HC 1322 du 24 juillet 2012 modifié par arrêté n° HC 980 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1.828.363,64 euros HT (218.181.819 F CFP) pour le projet aérodrome de Takapoto - réfection et mise aux normes de la piste au titre du dispositif 3IF - programmation 2012 - programme 123 - action 06 - sous-action 12 - Arrêté n° 503 DAE/BAEE du 01/04/2014
Arrêté n° HC 503 DAE/BAEE du 1 avril 2014 modifiant l'arrêté n° HC 1428 du 10 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 365.672,73 euros HT (43.636.364 F CFP) pour le projet bétonnage de la route de Tiputa à Rangiroa - tranche 3/3 au titre du dispositif 3IF - programmation 2012 - programme 123 - action 06 - sous-action 12
