Journal officiel 2014 N°30 du 15/04/2014
- Arrêté n° 597 CM du 09/04/2014
Arrêté n° 597 CM du 9 avril 2014 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du nettoyage de la Polynésie française, les dispositions de l'accord de salaires du 4 décembre 2013 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2014 - Arrêté n° 598 CM du 09/04/2014
Arrêté n° 598 CM du 9 avril 2014 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'automobile, réparation, commerce et activités annexes de la Polynésie française, les dispositions de l'accord de salaires du 6 décembre 2013 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2014 - Arrêté n° 600 CM du 09/04/2014
Arrêté n° 600 CM du 9 avril 2014 autorisant l'attribution d'une avance au Centre hospitalier du Taaone - Arrêté n° 167 PR du 08/04/2014
Arrêté n° 167 PR du 8 avril 2014 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de M. Billy Ruta pour l'extension et la rénovation d'un établissement d'hébergement de tourisme chez l'habitant et la petite hôtellerie familiale, dénommé " Tapu Lodge ", sis à Haapiti, Moorea - Arrêté n° 168 PR du 08/04/2014
Arrêté n° 168 PR du 8 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° 121/PR du 22 janvier 2008 modifié, portant établissement de la liste des sportifs de haut niveau des arbitres et des juges sportifs de haut niveau - Arrêté n° 169 PR du 08/04/2014
Arrêté n° 169 PR du 8 avril 2014 portant nomination d'un conseiller associé au Haut conseil de la Polynésie française - Arrêté n° 3136 VP du 04/04/2014
Arrêté n° 3136 VP du 4 avril 2014 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association "Tahaa Hura Mai" - Décision n° 185 VP/TRAV/DIR/PL/SP du 07/04/2014
Décision n° 185 VP/TRAV/DIR/PL/sp du 7 avril 2014 suspendant l'agrément de travaux de confinement ou de retrait d'amiante n° 496/MEF/DIR/TRAV/VRR/sp délivré à l'entreprise J-L POLYNESIE le 13 décembre 2011 - Arrêté n° 3212 VP du 09/04/2014
Arrêté n° 3212 VP du 9 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° 10080/VP du 19 décembre 2013 portant délégation de signature à M. Hervé Duquesnay, directeur par intérim du service dénommé "direction générale des affaires économiques" - Arrêté n° 3218 MRM du 09/04/2014
Arrêté n° 3218 MRM du 9 avril 2014 accordant à M. Ludovic Temarii André Boisson le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
