Journal officiel 2014 N°31 NS du 23/07/2014
- Loi du pays n° 2014-20 du 22/07/2014
Loi du Pays n° 2014-20 du 22 juillet 2014 relatif aux importations non commerciales réalisées par les particuliers - Loi du pays n° 2014-21 du 22/07/2014
Loi du Pays n° 2014-21 du 22 juillet 2014 portant modification de la fiscalité douanière sur les tabacs - Loi du pays n° 2014-22 du 22/07/2014
Loi du Pays n° 2014-22 du 22 juillet 2014 relatif au régime fiscal particulier de certaines boissons alcoolisées consommées dans les établissements d'hébergement de tourisme classés et les établissements de restauration - Loi du pays n° 2014-23 du 22/07/2014
Loi du Pays n° 2014-23 du 22 juillet 2014 portant exonération du droit de douane applicable aux navires de plaisance - Loi du pays n° 2014-24 du 22/07/2014
Loi du Pays n° 2014-24 du 22 juillet 2014 portant modification de la loi du Pays n° 2009-3 du 11 février 2009 portant aménagement d'un régime fiscal et douanier privilégié en matière d'énergie et de développement durable - Loi du pays n° 2014-25 du 23/07/2014
Loi du Pays n° 2014-25 du 23 juillet 2014 sur le régime fiscal particulier des championnats du monde de pétanque organisés à Tahiti du 23 au 26 octobre 2014
