Journal officiel 2014 N°33 du 25/04/2014
- Arrêté n° 5 SAIA/IT du 03/04/2014
Arrêté n° HC 05 SAIA/it du 3 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 4 SAIA du 21 juin 2010 relatif au financement par l'Etat du projet de "Construction d'une salle polyvalente à Vaiuru" à Raivavae au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer" du ministère des outre-mer - Arrêté n° 9 SAIA/IT du 14/04/2014
Arrêté n° HC 9 SAIA/it du 14 avril 2014 portant attribution à la commune de Rapa d'une subvention de 1 592 163 F CFP, soit 13 342,33 euros au titre du programme 119, action 01, sous-action 06 "otation d'équipement des territoires ruraux" du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition[...] - Arrêté n° 632 CM du 17/04/2014
Arrêté n° 632 CM du 17 avril 2014 constatant la caducité de l'arrêté n° 1652 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rurutu pour l'acquisition d'une pelleteuse hydraulique sur chenille de 20.5 tonnes - Arrêté n° 635 CM du 17/04/2014
Arrêté n° 635 CM du 17 avril 2014 habilitant le Président de la Polynésie française à saisir le Conseil Constitutionnel - Arrêté n° 636 CM du 17/04/2014
Arrêté n° 636 CM du 17 avril 2014 portant modification de la nomenclature des comptes de la Polynésie française - Arrêté n° 637 CM du 17/04/2014
Arrêté n° 637 CM du 17 avril 2014 portant modification de l'instruction comptable de la Polynésie française - Arrêté n° 638 CM du 17/04/2014
Arrêté n° 638 CM du 17 avril 2014 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de mars 2014 - Arrêté n° 639 CM du 17/04/2014
Arrêté n° 639 CM du 17 avril 2014 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de mars 2014 - Arrêté n° 640 CM du 17/04/2014
Arrêté n° 640 CM du 17 avril 2014 modifiant l'arrêté n° 366/CM du 13 avril 2006 portant réglementation des allocations de la Polynésie française pour études supérieures et instituant le dispositif "Titeti turu ha'api'ira'a" - Arrêté n° 650 CM du 17/04/2014
Arrêté n° 650 CM du 17 avril 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis à Iripau - commune de Tahaa, au profit de la "société à responsabilité limitée (S.A.R.L) Hôtel la pirogue api"
