Journal officiel 2014 N°33 NS du 30/07/2014
- Délibération n° 2014-82 APF du 21/07/2014
Délibération n° 2014-82 APF du 21 juillet 2014 portant modification n° 3 de la délibération n° 2013-121 APF du 4 décembre 2013 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2014 - Délibération n° 2014-83 APF du 21/07/2014
Délibération n° 2014-83 APF du 21 juillet 2014 portant modification n° 3 de la délibération n° 2013-122 APF du 4 décembre 2013 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2014 - Texte adopté LP n° 2014-24 LP-APF du 21/07/2014
Texte adopté n° 2014-24 LP-APF du 21 juillet 2014 de la loi du pays relatif au contrat de chantier
