Journal officiel 2014 N°38 NC du 13/05/2014
- Arrêté n° 12 HC/IDV du 09/05/2014
Arrêté n° HC 12 IDV du 9 mai 2014 fixant la période, le lieu et les horaires de dépôt des candidatures en vue de l'élection du conseil municipal de la commune de Hitiaa O Te Ra - Arrêté n° 749 CM du 12/05/2014
Arrêté n° 749 CM du 12 mai 2014 rendant exécutoire la délibération n° 31/14/CA/TNAD du 28 avril 2014 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terre dépendante de la terre du domaine Tiahura, sise commune de Moorea-Maiao, auprès des indivis Estall - Arrêté n° 750 CM du 12/05/2014
Arrêté n° 750 CM du 12 mai 2014 rendant exécutoire la délibération n° 32/14/CA/TNAD du 28 avril 2014 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terre dépendante de la terre du domaine Tiahura, sise commune de Moorea-Maiao, auprès de Mme Jeanne Salmon - Arrêté n° 751 CM du 12/05/2014
Arrêté n° 751 CM du 12 mai 2014 rendant exécutoire la délibération n° 38/14/CA/TNAD du 28 avril 2014 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terre dépendante de la terre du domaine Tiahura, sise commune de Moorea-Maiao, auprès des consorts Maiau, Mme Elise Paoa et Mme Gloria Bonnet - Arrêté n° 4031 MET du 09/05/2014
Arrêté n° 4031 MET du 9 mai 2014 portant délégation de signature à Mme Chantal Serra, directrice des transports terrestres par intérim
