Journal officiel 2014 N°39 du 16/05/2014
- Arrêté n° 715 HC/DIE/BAMI/RH du 02/05/2014
Arrêté n° HC 715 DIE/BAMI/RH du 2 mai 2014 modifiant l'arrêté n° HC 100 DMME BRHT NT du 7 mars 2014 portant désignation du délégué territorial adjoint et du référent local de l'agence du service civique en Polynésie française - Arrêté n° 742 HC/CAB/BCAP/SPEC-CH du 05/05/2014
Arrêté n° HC 742 CAB/BCAP/SPEC-CH/ho du 5 mai 2014 portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement au brigadier de police Ginno Lucas - Arrêté n° 546 HC/DIRAJ/BRE du 07/05/2014
Arrêté n° HC 546 DIRAJ/BRE du 7 mai 2014 portant institution d'une commission locale de recensement des votes à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du samedi 24 mai 2014 - Délibération n° 2014-32 APF du 06/05/2014
Délibération n° 2014-32 APF du 6 mai 2014 portant approbation du compte financier 2012 de l'établissement public industriel et commercial dénommé fonds de développement des archipels et affectation de son résultat - Délibération n° 2014-33 APF du 06/05/2014
Délibération n° 2014-33 APF du 6 mai 2014 portant approbation du compte de clôture de liquidation de l'établissement public industriel et commercial dénommé fonds de développement des archipels et affectation de son résultat - Délibération n° 2014-34 APF du 06/05/2014
Délibération n° 2014-34 APF du 6 mai 2014 portant approbation du compte financier de l'exercice 2012 de l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française et affectation de son résultat - Délibération n° 2014-35 APF du 06/05/2014
Délibération n° 2014-35 APF du 6 mai 2014 portant approbation du compte financier de l'exercice 2012 de la chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire et affectation de son résultat - Délibération n° 2014-36 APF du 06/05/2014
Délibération n° 2014-36 APF du 6 mai 2014 portant approbation du compte financier de l'exercice 2012 de l'établissement public Vanille de Tahiti et affectation de son résultat - Avis n° 20147 A/APF du 06/05/2014
Avis n° 2014-7 A/APF du 6 mai 2014 sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la partie législative du code de la sécurité intérieure - Avis n° 20148 A/APF du 06/05/2014
Avis n° 2014-8 A/APF du 6 mai 2014 sur le projet de loi relatif à la collégialité de l'instruction
