Journal officiel 2014 N°47 NC du 13/06/2014
- Arrêté n° 887 CM du 11/06/2014
Arrêté n° 887 CM du 11 juin 2014 constatant l'état de calamité naturelle des sinistres occasionnés par des rafales de vent violentes sur la commune de Tubuai - Arrêté n° 5229 MLA du 11/06/2014
Arrêté n° 5229 MLA du 11 juin 2014 portant affectation de plusieurs parcelles cadastrées section AT n° 10 et AT n° 11, section AS n° 7 et AS n° 9, section AN n° 1 et AN n° 2 et section AM n° 1 et AM n° 2, pour une superficie totale de 320.264 mètres carrés, sises commune de Hao, au profit de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement (TNAD) - Convention n° 2765 PR/SAU du 30/05/2014
Présidence. - 1° Convention n° 2765 PR/SAU du 30 mai 2014 relative à la cartographie de l'aléa inondation à partir d'expertises et de modélisations hydrauliques et hydrologiques détaillées sur les cours d'eau de Polynésie française, Lot 1 - Convention n° 2766 PR/SAU du 30/05/2014
Présidence. - 2° Convention n° 2766 PR/SAU du 30 mai 2014 relative à la cartographie de l'aléa inondation à partir d'expertises et de modélisations hydrauliques et hydrologiques détaillées sur les cours d'eau de Polynésie française - Lot 2 - Convention n° 2767 PR/SAU du 30/05/2014
Présidence. - 3° Convention n° 2767 PR/SAU du 30 mai 2014 relative à la cartographie de l'aléa inondation à partir d'expertises et de modélisations hydrauliques et hydrologiques détaillées sur les cours d'eau de Polynésie française - Lot 3
