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Journal officiel 2014 N°51 du 27/06/2014

  • Arrêté n° 22 IDV du 17/06/2014
    Arrêté n° HC 22 IDV du 17 juin 2014 portant institution de la commission de propagande et fixant les conditions de dépôts des bulletins de vote et circulaires auprès cette commission, à l'occasion de l'élection des conseillers municipaux de la commune de Taiarapu-Ouest
  • Arrêté n° 781 DIRAJ/BRE du 17/06/2014
    Arrêté n° HC 781 DIRAJ/BRE du 17 juin 2014 fixant la liste des candidats au second tour de l'élection d'un député à l'Assemblée nationale pour la 1ère circonscription de la Polynésie française du samedi 28 juin 2014
  • Arrêté n° 967 CAB/DDPC/OC du 17/06/2014
    Arrêté n° HC 967 CAB/DDPC/oc du 17 juin 2014 portant approbation de référentiel relatif aux dispositifs prévisionnels de secours à personnes (DPS) de Polynésie française
  • Arrêté n° 968 DIE du 17/06/2014
    Arrêté n° HC 968 DIE du 17 juin 2014 fixant les modalités et le calendrier de l'élection des maires à la commission consultative d'élus de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
  • Arrêté n° 969 DIE du 17/06/2014
    Arrêté n° HC 969 DIE du 17 juin 2014 fixant les modalités et le calendrier de l'élection des représentants des groupements de communes à la commission consultative d'élus de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
  • Arrêté n° 970 CAB/BSIRI/CLSV du 17/06/2014
    Arrêté n° HC 970 CAB/BSIRI/CLSV du 17 juin 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par l'hôtel "Sofitel Bora Bora Marara Beach Resort" à Nunue (Bora Bora)
  • Arrêté n° 971 CAB/BSIRI/CLSV du 17/06/2014
    Arrêté n° HC 971 CAB/BSIRI/CLSV du 17 juin 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par l'hôtel "Four Seasons Bora Bora Resort" à Bora Bora
  • Arrêté n° 972 CAB/BSIRI/CLSV du 17/06/2014
    Arrêté n° HC 972 CAB/BSIRI/CLSV du 17 juin 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le centre d'activité libérale "Taimoe" à Taravao (Taiarapu-Est)
  • Arrêté n° 973 CAB/BSIRI/CLSV du 17/06/2014
    Arrêté n° HC 973 CAB/BSIRI/CLSV du 17 juin 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le supermarché Hyper U à Pirae
  • Arrêté n° 23 IDV du 18/06/2014
    Arrêté n° HC 23 IDV du 18 juin 2014 fixant l'état des listes de candidats pour le second tour de l'élection municipale partielle de la commune de Hitia'a O Te Ra du dimanche 22 juin 2014

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