Journal officiel 2014 N°51 NS du 25/09/2014
- Arrêté n° 1340 HC/DIRAJ/BRE du 24/09/2014
Arrêté n° HC/1340/DIRAJ/BRE du 24 septembre 2014 modifiant les arrêtés n° HC/882/DIRAJ/BRE/ du 9 juillet 2014 et n° HC/823/DIRAJ/BRE/ du 27 juin 2014 fixant la liste des électeurs qui prendront part à l'élection des sénateurs le dimanche 28 septembre 2014 - Loi du pays n° 2014-30 du 24/09/2014
Loi du Pays n° 2014-30 du 24 septembre 2014 relatif au contrat de chantier - Arrêté n° 1342 CM du 24/09/2014
Arrêté n° 1342 CM du 24 septembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 750/CM du 23 mai 2013 relatif à la délégation de pouvoir du conseil des ministres - Arrêté n° 1343 CM du 24/09/2014
Arrêté n° 1343 CM du 24 septembre 2014 portant fin de fonctions de M. Yves Haupert en qualité de chef du service de la communication - Arrêté n° 1344 CM du 24/09/2014
Arrêté n° 1344 CM du 24 septembre 2014 portant nomination de M. Thibault Marais en qualité de chef du service de la communication - Arrêté n° 706 PR du 24/09/2014
Arrêté n° 706 PR du 24 septembre 2014 portant nomination de Madame Sabine BAZILE en qualité de directrice de cabinet, auprès du ministre du développement des activités du secteur primaire - Arrêté n° 707 PR du 24/09/2014
Arrêté n° 707 PR du 24 septembre 2014 portant nomination de Monsieur Stéphane TARAHU en qualité de chef de cabinet, auprès du ministre du développement des activités du secteur primaire - Arrêté du 25/09/2014
Erratum à l'arrêté n° 8718 MET du 23 septembre 2014 (JOPF n° 50 NS du 24 septembre 2014, page 3853)
