Journal officiel 2014 N°54 du 08/07/2014
- Arrêté n° 823 DIRAJ/BRE du 27/06/2014
Arrêté n° HC 823 DIRAJ/BRE du 27 juin 2014 fixant la liste des électeurs qui prendront part à l'élection des sénateurs le dimanche 28 septembre 2014 - Convention État/Pays 106-14 du 01/07/2014
Convention de financement n° 106-14 du 1er juillet 2014 entre l'État et la Polynésie française finançant le dispositif « Chantiers de Développement Local » au titre de l'année 2014" - Arrêté n° 984 CM du 30/06/2014
Arrêté n° 984 CM du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté n° 1002 CM du 22 juillet 2013 modifié pris en application de l'article LP. 138 de la loi du pays n° 2013-14 du 6 mai 2013 - Arrêté n° 988 CM du 30/06/2014
Arrêté n° 988 CM du 30 juin 2014 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association sportive Vénus pour le financement des travaux de remise aux normes de l'électrification du stade de Mahina et la remise aux normes de l'aire de jeux de la salle omnisports sise à Mahina - Arrêté n° 989 CM du 01/07/2014
Arrêté n° 989 CM du 1er juillet 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Confédération du sport scolaire et universitaire de Polynésie (CSSU) pour le financement d'une action intitulée XXIVè édition des championnats de Polynésie de cross scolaire pour l'année 2014 - Arrêté n° 990 CM du 01/07/2014
Arrêté n° 990 CM du 1er juillet 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré de Polynésie française (USEP) pour le fonctionnement de son activité générale pour l'année 2014 - Arrêté n° 991 CM du 02/07/2014
Arrêté n° 991 CM du 2 juillet 2014 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle en faveur de l'établissement public Vanille de Tahiti pour le financement du plan de relance de la vanille - Arrêté n° 994 CM du 02/07/2014
Arrêté n° 994 CM du 2 juillet 2014 relatif aux modalités de présentation des dossiers à la procédure de consultation de la commission de l'énergie - Arrêté n° 995 CM du 02/07/2014
Arrêté n° 995 CM du 2 juillet 2014 portant nomination de M. Manuel Silveira en qualité de directeur général de l'éducation et des enseignements - Avis n° 996 CM du 02/07/2014
Avis n° 996 CM du 2 juillet 2014 relatif au projet de décret relatif au contrôle des aptitudes techniques et médicales et à la discipline des personnels navigants de l'aéronautique
