Journal officiel 2014 N°58 du 22/07/2014
- Arrêté n° 443 PR du 15/07/2014
Arrêté n° 443 PR du 15 juillet 2014 portant modification de l'arrêté n° 393 PR du 17 mai 2013 relatif aux attributions du ministre du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique et de l'artisanat, chargé de l'accession à la propriété des logements sociaux et des remblais maritimes, et de la communication, porte-parole du gouvernement - Arrêté n° 444 PR du 15/07/2014
Arrêté n° 444 PR du 15 juillet 2014 portant modification de l'article 62 de l'arrêté n° 2619 PR du 2 septembre 2011 modifié relatif aux véhicules de transport en commun - Arrêté n° 445 PR du 15/07/2014
Arrêté n° 445 PR du 15 juillet 2014 portant désignation du président du comité technique paritaire central des quatres circonscriptions administratives territoriales - Arrêté n° 446 PR du 15/07/2014
Arrêté n° 446 PR du 15 juillet 2014 portant nomination des membres du comité technique paritaire central des circonscriptions des îles Australes, des îles Marquises, des îles Sous-le-Vent et des îles Tuamotu et Gambier - Arrêté n° 447 PR du 16/07/2014
Arrêté n° 447 PR du 16 juillet 2014 modifiant l'arrêté n° 511 PR du 7 juin 2012 portant nomination des membres du comité technique paritaire central de la direction des affaires sociales et du Fare Tama Hau - Arrêté n° 6253 VP du 15/07/2014
Arrêté n° 6253 VP du 15 juillet 2014 portant extension de 46 marques renouvelées par l'Institut national de la propriété industrielle - Décision n° 6254 VP du 15/07/2014
Décision n° 6254 VP du 15 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1274863 - Décision n° 6255 VP du 15/07/2014
Décision n° 6255 VP du 15 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1276915 - Décision n° 6256 VP du 15/07/2014
Décision n° 6256 VP du 15 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3277988 - Décision n° 6257 VP du 15/07/2014
Décision n° 6257 VP du 15 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3277989
