Journal officiel 2014 N°58 NS du 06/11/2014
- Arrêté n° 1532 CM du 03/11/2014
Arrêté n° 1532 CM du 3 novembre 2014 portant modification de l'arrêté n°976/CM du 1er juillet 2009 modifié portant application des articles LP.3 et LP. 4 de la loi du pays n°2009-3 du 11 février 2009 portant aménagement d'un régime fiscal et douanier privilégié en matière d'énergie et de développement durable - Arrêté n° 1531 CM du 03/11/2014
Arrêté n° 1531 CM du 3 novembre 2014 portant nomination des représentants de la Polynésie française au sein de la société anonyme d'économie mixte Abattage de Tahiti - Arrêté n° 1533 CM du 03/11/2014
Arrêté n° 1533 CM du 3 novembre 2014 portant approbation du projet de convention de partenariat entre la Polynésie française et l'Association Comité Organisateur Hawaiki Nui Va'a (ACOHV), 23ème - Arrêté n° 1537 CM du 05/11/2014
Arrêté n° 1537 CM du 5 novembre 2014 portant virement de crédits au sein du chapitre 965 <> - Arrêté n° 1538 CM du 05/11/2014
Arrêté n° 1538 CM du 5 novembre 2014 portant virement de crédits au sein du chapitre 970 <> - Arrêté n° 1539 CM du 05/11/2014
Arrêté n° 1539 CM du 5 novembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 668/CM du 06 mai 2013 relatif à la chambre et au registre de l'agriculture et de la pêche lagonaire - Arrêté n° 1540 CM du 05/11/2014
Arrêté n° 1540 CM du 5 novembre 2014 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société mixte Air Tahiti Nui (SEM ATN) - Arrêté n° 1541 CM du 05/11/2014
Arrêté n° 1541 CM du 5 novembre 2014 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Te Mau Ito Api
