Journal officiel 2014 N°59 NC du 25/07/2014
- Avis n° 201411 A/APF du 18/07/2014
Avis n° 2014-11 A/APF du 18 juillet 2014 sur deux projets de loi, le premier autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens, le second autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la [...] - Avis n° 201412 A/APF du 18/07/2014
Avis n° 2014-12 A/APF du 18 juillet 2014 sur le projet de loi autorisant l'adhésion de la France à l'accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique - Avis n° 201413 A/APF du 18/07/2014
Avis n° 2014-13 A/APF du 18 juillet 2014 sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l'aide de l'Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l'accord de partenariat ACP-UE et à l'a[...] - Arrêté n° 1050 CM du 18/07/2014
Arrêté n° 1050 CM du 18 juillet 2014 habilitant le Président de la Polynésie française à saisir le Conseil constitutionnel - Arrêté n° 1051 CM du 21/07/2014
Arrêté n° 1051 CM du 21 juillet 2014 portant fin de fonction de M. Richard Berteil en qualité de chef du service de la délégation générale à la protection sociale - Arrêté n° 1053 CM du 21/07/2014
Arrêté n° 1053 CM du 21 juillet 2014 portant nomination de M. Xavier Deporte en qualité de chef du service de l'inspection générale de l'administration de la Polynésie française par intérim durant la période de congé de M. Charles Marty - Arrêté n° 1110 CM du 23/07/2014
Arrêté n° 1110 CM du 23 juillet 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement à caractère exceptionnel en faveur de la SEML Tahiti Nui Rava'ai pour l'exercice 2014 - Arrêté n° 6412 MLA du 18/07/2014
Arrêté n° 6412 MLA du 18 juillet 2014 portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime remblayé, sis commune associée de Tehurui, commune de Tumaraa (île de Raiatea), au profit de Mme Peau Viola Faatuarai - Arrêté n° 6413 MLA du 18/07/2014
Arrêté n° 6413 MLA du 18 juillet 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public (étal de vente) sis à Avera, commune de Taputapuatea à Raiatea au profit de M. Lazaro Mou Fa - Arrêté n° 6464 MLA du 18/07/2014
Arrêté n° 6464 MLA du 18 juillet 2014 autorisant la location de la parcelle dénommée Pofaturoa : remblai, cadastrée section HR n° 28, sis à Haapu, commune de Huahine, au profit de M. Iona Ariioehau
