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Journal officiel 2014 N°63 du 08/08/2014

  • Arrêté n° 32014 TGPF du 01/07/2014
    Arrêté n° 3-2014 TGPF du 1er juillet 2014 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie générale de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1535 CAB/BSIRI/CLSV du 31/07/2014
    Arrêté n° HC 1535 CAB/BSIRI/CLSV du 31 juillet 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la Banque Socrédo
  • Arrêté n° 1183 DIE/BPT du 11/07/2014
    Arrêté n° HC 1183 DIE/BPT du 11 juillet 2014 portant attribution d'une subvention à l'association sportive Tamarii Vaiuru afin d'organiser des activités sportives, culturelles et touristiques durant l'année 2014, réserve parlementaire du programme sport
  • Arrêté n° 1184 DIE/BPT du 11/07/2014
    Arrêté n° HC 1184 DIE/BPT du 11 juillet 2014 portant attribution d'une subvention à l'association District de football de Tatakoto afin de préparer un déplacement sur Tahiti pour le challenge Alphonse-Greig en avril 2015 et à la coupe de Polynésie, mettre en place une journée communale des poussins et benjamins et organiser 4 regroupements intitulée Foot Challenge Paumotu, réserve parlementa[...]
  • Arrêté n° 11 SAIA/IT du 18/07/2014
    Arrêté n° HC 11 SAIA/it du 18 juillet 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 11 SAIA du 26 juillet 2010 relatif au financement par l'Etat du projet de rénovation du plateau sportif couvert (préau) du GOD de Anatonu à Raivavae au titre du programme 119 - concours financiers aux communes et groupements de communes - action 1 - sous-action 1 - catégorie 63 du ministère de la réforme de l'E[...]
  • Arrêté n° 1227 DIE/BPT du 21/07/2014
    Arrêté n° HC 1227 DIE/BPT du 21 juillet 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 2018 du 23 octobre 2012 portatn versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1.986.821,82 euros HT (237.090.909 F CFP) pour le projet "Réalisation de la darse à Anaa" au titre du dispositif 3IF, programmation 2012 - Programme 123 - action 6 - sous-action 12
  • Arrêté n° 1228 DIE/BPT du 21/07/2014
    Arrêté n° HC 1228 DIE/BPT du 21 juillet 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 1404 du 30 juillet 2012 modifié par l'arrêté n° HC 2269 du 28 décembre 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 097 018,18 euros HT (130.909.091 F CFP) pour le projet "Réalisation d'une darse au village de Hikueru" au titre du dispositif 3IF, programmation 2012 - Programme 123 - a[...]
  • Arrêté n° 1229 DIE/BPT du 21/07/2014
    Arrêté n° HC 1229 DIE/BPT du 21 juillet 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 1393 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 731.345,46 euros HT (87.272.728 F CFP) pour le projet "Elargissement du chenal à Anaa", au titre du dispositif 3IF, programmation 2012 - Programme 123 - action 6 - sous-action 12
  • Arrêté n° 1230 DIE/BPT du 21/07/2014
    Arrêté n° HC 1230 DIE/BPT du 21 juillet 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 1385 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 182 836,36 euros HT (21.818.182 F CFP) pour le projet "Aménagement du la rivière Mateoro à Papara", au titre du dispositif 3IF, programmation 2012 - Programme 123 - action 6 - sous-action 12
  • Arrêté n° 1231 DIE/BPT du 21/07/2014
    Arrêté n° HC 1231 DIE/BPT du 21 juillet 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 1386 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 121.890,91 euros HT (14 545 455 F CFP) pour le projet "Aménagement du la rivière Paui à Papeari", au titre du dispositif 3IF, programmation 2012 - Programme 123 - action 6 - sous-action 12

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