Journal officiel 2014 N°65 NS du 17/12/2014
- Loi du pays n° 2014-34 du 17/12/2014
Loi du Pays n° 2014-34 du 17 décembre 2014 relative à la prise en charge du gaz propane par le Fonds de péréquation des prix des hydrocarbures - Loi du pays n° 2014-35 du 17/12/2014
Loi du Pays n° 2014-35 du 17 décembre 2014 portant modification du code des impôts - Arrêté n° 1871 CM du 15/12/2014
Arrêté n° 1871 CM du 15 décembre 2014 portant modification des dispositions des articles A. 212-22-1 et A. 212-22-2 du code des postes et télécommunications en Polynésie française - Arrêté n° 1872 CM du 16/12/2014
Arrêté n° 1872 CM du 16 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 modifié fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française - Arrêté n° 1061 PR du 15/12/2014
Arrêté n° 1061 PR du 15 décembre 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et des sports, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel - Arrêté n° 1067 PR du 16/12/2014
Arrêté n° 1067 PR du 16 décembre 2014 relatif à l'exercice des attributions du vice-président du gouvernement de la Polynésie française, ministre du budget, des finances, de la fonction publique, des énergies, de la santé et des solidarités - Arrêté n° 1062 PR du 15/12/2014
Arrêté n° 1062 PR du 15 décembre 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des activités du secteur primaire - Arrêté n° 1063 PR du 15/12/2014
Arrêté n° 1063 PR du 15 décembre 2014 relatif à l'exercice des attributions du vice-président du gouvernement de la Polynésie française, ministre du budget, des finances, de la fonction publique, des énergies, de la santé et des solidarités - Arrêté n° 1068 PR du 16/12/2014
Arrêté n° 1068 PR du 16 décembre 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme, des transports intérieurs et de l'environnement - Arrêté n° 1069 PR du 16/12/2014
Arrêté n° 1069 PR du 16 décembre 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la relance économique, du tourisme et des transports aériens internationaux, de l'industrie, du commerce et des entreprises, porte-parole du gouvernement
