Journal officiel 2014 N°68 du 26/08/2014
- Arrêté n° 34 DIRAJ/BAJC du 19/08/2014
Arrêté n° HC 34 DIRAJ/BAJC du 19 août 2014 modifiant l'arrêté n° HC 2079 DIPAC du 1er novembre 2012 portant création du Syndicat mixte ouvert (SMO) pour la gestion, la collecte, le traitement et la valorisation des déchets en Polynésie française - Arrêté n° 17 SAITG du 14/08/2014
Arrêté n° HC 17 SAITG du 14 août 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 1 SAITG du 2 avril 2013 relatif à la réalisation de l'opération "Acquisition et installation de 9 citernes de 25 mètres cubes" - Arrêté n° 481 ISLV du 19/08/2014
Arrêté n° HC 481 ISLV du 19 août 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 776 ISLV du 11 décembre 2013 attribuant à la commune de Taputapuatea une subvention pour la réalisation du projet "Acquisition de 200 compteurs d'eau à prépaiement", ministère des Outre-mer (244) - Convention État/Pays 179-14 du 18/08/2014
Convention annuelle 2014
n° 179-14 du 18 août 2014 entre l'État et la Polynésie française. 3ème Instrument du concours financier de l'Etat au profit de fa Polynésie française (concours de l'Etat au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française). - Avenant 172-14 du 14/08/2014
Avenant n° 172-14 du 14 août 2014 à la convention d'application n° 292-12 du 12 octobre 2012 entre l'Etat et la Polynésie française finançant le foncier et les études pour la réhabilitation de l'abri de survie de Apataki inscrite à la programmation 2011 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abri s de survie". - Avenant 173-14 du 14/08/2014
Avenant 5 n° 173-14 du 14 août 2014 à la convention d'application n° 48-09 du 30 janvier 2009 entre l'Etat et Sa Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Construction de l'abri paracyclonique de Hereheretue" inscrite à la programmation 2008 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Abris de survie". - Avenant 174-14 du 14/08/2014
Avenant 5 n° 174-14 du 14 août 2014 à la convention d'application n° 44-09 du 30 janvier 2009 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Construction de l'abri paracyclonique de Tematangi" inscrite à la programmation 2008 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Abris de survie". - Avenant 175-14 du 14/08/2014
Avenant 3 n° 175-14 du 14 août 2014 à la convention d'application n° 195-10 du 22 juin 2010. - Avenant 176-14 du 14/08/2014
Avenant 1 n° 176-14 du 14 août 2014 à la convention d'application n° 289-12 du 12 octobre 2012 entre l'Etat et la Polynésie française finançant le foncier et les études pour la réhabilitation de l'abri de survie de Tureia inscrite à la programmation 2011 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie". - Arrêté n° 1223 CM du 18/08/2014
Arrêté n° 1223 CM du 18 août 2014 portant approbation des comptes exécutés de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de Polynésie française pour l'exercice 2013
