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Journal officiel 2014 N°68 NS du 30/12/2014

  • Arrêté n° 1988 CM du 23/12/2014
    Arrêté n° 1988 CM du 23 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Tahiti Nui Island Seafood pour la compensation de la perte de change en dollar américain concernant la période du 14 juillet 2013 au 30 novembre 2013
  • Arrêté n° 1989 CM du 23/12/2014
    Arrêté n° 1989 CM du 23 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Tahiti Nui Island Seafood pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche concernant la période du 9 novembre 2013 au 28 décembre 2013
  • Arrêté n° 1990 CM du 23/12/2014
    Arrêté n° 1990 CM du 23 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Ocean Products Tahiti pour la compensation de la perte de change en dollar américain concernant la période du 2 avril 2013 au 27 décembre 2013
  • Arrêté n° 1991 CM du 23/12/2014
    Arrêté n° 1991 CM du 23 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SAS Mékathon pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche concernant la période du 4 novembre 2013 au 31 décembre 2013
  • Arrêté n° 1992 CM du 23/12/2014
    Arrêté n° 1992 CM du 23 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Pacific Tuna pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche concernant la période du 4 novembre 2013 au 31 décembre 2013
  • Arrêté n° 1993 CM du 23/12/2014
    Arrêté n° 1993 CM du 23 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Ocean Products Tahiti pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche concernant la période du 4 novembre 2013 au 27 décembre 2013
  • Arrêté n° 1994 CM du 23/12/2014
    Arrêté n° 1994 CM du 23 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SAS Mékathon pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche concernant la période du 3 janvier 2014 au 28 avril 2014
  • Arrêté n° 1995 CM du 23/12/2014
    Arrêté n° 1995 CM du 23 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Pacific Tuna pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche concernant la période du 3 janvier 2014 au 30 avril 2014
  • Arrêté n° 1996 CM du 23/12/2014
    Arrêté n° 1996 CM du 23 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SEML S3P (Société du port de Pêche de Papeete) pour financer la prise en charge partielle de la redevance de fourniture de glace concernant les mois de mars à juin 2014
  • Arrêté n° 1997 CM du 23/12/2014
    Arrêté n° 1997 CM du 23 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention excetpionnelle d'équilibre à la société anonyme d'économie mixte d'Abattage de Tahiti pour l'exercice 2014

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