Journal officiel 2014 N°71 NS du 31/12/2014
- Arrêté n° 2181 CM du 26/12/2014
Arrêté n° 2181 CM du 26 décembre 2014 portant mesures transitoires de remboursement des actes professionnels des médecins libéraux conventionnés au 31 décembre 2014 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française - Arrêté n° 2182 CM du 29/12/2014
Arrêté n° 2182 CM du 29 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des associations des étudiants de Polynésie française (FAEPF) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014 - Arrêté n° 2183 CM du 29/12/2014
Arrêté n° 2183 CM du 29 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention d'exploitation de fonctionnement au titre de l'exercice 2014 en faveur des directions de l'enseignement privé - Arrêté n° 2184 CM du 29/12/2014
Arrêté n° 2184 CM du 29 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement au faveur du lycée La Mennais pour financer les matières d'oeuvre d'examens - Arrêté n° 2185 CM du 29/12/2014
Arrêté n° 2185 CM du 29 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement pour financer les actions menées au titre du fonds social en faveur des collèges et lycées d'enseignement public - Arrêté n° 2188 CM du 29/12/2014
Arrêté n° 2188 CM du 29 décembre 2014 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Maupiti pour l'aménagement de deux (2) sites de tourisme nautique (contrat de projets) - Arrêté n° 2189 CM du 29/12/2014
Arrêté n° 2189 CM du 29 décembre 2014 modifiant l'arrêté n° 1504 CM du 29 octobre 2014 autorisant la pêche des trocas dans les communes de Hao, Makemo, Faa'a, Teva I Uta, Taiarapu-Ouest et Taiarapu-Est - Arrêté n° 2190 CM du 29/12/2014
Arrêté n° 2190 CM du 29 décembre 2014 portant approbation de la convention relative aux conditions de mise en oeuvre de dessertes aériennes de désenclavement - Arrêté n° 2192 CM du 29/12/2014
Arrêté n° 2192 CM du 29 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPEFPA) pour financer les travaux de réfection et de mise en conformité des locaux du LPA de Opunohu - Arrêté n° 2195 CM du 29/12/2014
Arrêté n° 2195 CM du 29 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement en faveur du GIE Tahtit Tourisme pour financer l'opération de promotion touristique de la destination "Polynésie française" dans le cadre de l'action dite "Miss Chinese Cosmos"
