Journal officiel 2014 N°72 du 09/09/2014
- Arrêté n° 1202 DIRAJ/BRE du 28/08/2014
Arrêté n° HC 1202 DIRAJ/BRE du 28 août 2014 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 2015 au 29 février 2016 - Arrêté n° 1203 DIRAJ/BRE du 28/08/2014
Arrêté n° HC 1203 DIRAJ/BRE du 28 août 2014 portant liste des associations agréées de protection de l'environnement en Polynésie française au titre de l'article L. 621-1 du code de l'environnement - Arrêté n° 1210 DIRAJ/BRE du 29/08/2014
Arrêté n° HC 1210 DIRAJ/BRE du 29 août 2014 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'une subvention remboursant les dépenses résultant de l'organisation des assemblées électorales tenues à l'occasion des élections du premier semestre 2014 - Arrêté n° 17 SAIM du 02/09/2014
Arrêté n° HC 17 SAIM du 2 septembre 2014 désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales pour 2014-2015 dans la subdivision administrative des îles Marquises - Arrêté n° 1770 DIE/FIP du 01/09/2014
Arrêté n° 1770 DIE/FIP du 1er septembre 2014 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 24.543.600 F CFP, soit 205.675,37 euros à la commune de Moorea-Maiao pour le financement de l'opération "Etudes pour la construction de classes, sanitaires, restaurant maternelle de l'école primaire Afareaitu", volet études préalables, année de programmation 2009 - Arrêté n° 1283 CM du 01/09/2014
Arrêté n° 1283 CM du 1er septembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faver de l'Institut d'Insertion Médico-Educatif pour l'acquisition d'un bus et d'un minibus de type TPMR - Arrêté n° 1286 CM du 01/09/2014
Arrêté n° 1286 CM du 1er septembre 2014 portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial, au titre d'un ouvrage de franchissement, dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, au profit de la SA Marama Nui - Arrêté n° 1288 CM du 03/09/2014
Arrêté n° 1288 CM du 3 septembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour financer l'aménagement des jardins du Musée de Tahiti et des îles - Arrêté n° 1289 CM du 03/09/2014
Arrêté n° 1289 CM du 3 septembre 2014 habilitant le Président de la Polynésie française à saisir le Conseil Constitutionnel - Arrêté n° 542 PR du 02/09/2014
Arrêté n° 542 PR du 2 septembre 2014 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à l'aménagement d'un exutoire sis à Fare, dans l'île de Huahine
