Journal officiel 2014 N°74 du 16/09/2014
- Arrêté n° 37 SAIDV du 29/08/2014
Arrêté n° HC 37 SAIDV du 29 août 2014 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de moins de 10 000 habitants - Arrêté n° 38 SAIDV du 29/08/2014
Arrêté n° HC 38 SAIDV du 29 août 2014 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de plus de 10 000 habitants - Arrêté n° 1231 DIRAJ/BRE du 04/09/2014
Arrêté n° HC 1231 DIRAJ/BRE du 4 septembre 2014 portant institution d'une commission de propagande à l'occasion des élections sénatoriales du dimanche 28 septembre 2014 - Arrêté n° 1255 DIRAJ/BRE du 05/09/2014
Arrêté n° HC 1255 DIRAJ/BRE du 5 septembre 2014 déclarant démissionnaire d'office M. Gaston Flosse de sa fonction de président de la Polynésie française et de son mandat de représentant à l'assemblée de la Polynésie française - Arrêté n° 1261 DIRAJ/BAJC du 08/09/2014
Arrêté n° HC 1261 DIRAJ/BAJC du 8 septembre 2014 portant composition de la commission de coopération intercommunale de Polynésie française - Décision n° 2492014 du 08/09/2014
Décision n° 249-2014 du 8 septembre 2014 portant délégation de signature à certains personnels des affaires maritimes de Polynésie française - Arrêté n° 1818 DIE/BPT du 08/09/2014
Arrêté n° HC 1818 DIE/BPT du 8 septembre 2014 modifiant l'arrêté n° HC 1344 du 25 juillet 2012, modifié par arrêté n° HC 2356 du 6 septembre 2013, portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 182 836,36 euros HT (21 818 182 F CFP) pour le projet Aérogare de Huahine, rénovation au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12 - Avenant 188-14 du 05/09/2014
Avenant 3 n° 188-14 du 5 septembre 2014 à la convention d'application n° 281-10 - Avenant 189-14 du 05/09/2014
Avenant 4 n° 189-14 du 5 septembre 2014 à la convention particulière d'application n° 262-09 du 24 août 2009. - Arrêté n° 1328 CM du 09/09/2014
Arrêté n° 1328 CM du 9 septembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Peremana pour les projets d'activités de jeu d'échecs au titre de l'année 2014
