Journal officiel 2014 N°76 du 23/09/2014
- Arrêté n° 32014 VRPF/DAF du 29/08/2014
Arrêté n° 3-2014 VRPF/DAF du 29 août 2014 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour les dépenses pédagogiques et de fonctionnement, de fonds sociaux, actions culturelles et de formation initiale des enseignants de l'enseignement privé, dotation 2014 - Arrêté n° 42014 VRPF/DAF du 29/08/2014
Arrêté n° 4-2014 VRPF/DAF du 29 août 2014 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour les dépenses d'actions pédagogiques et de formation initiale et continue des enseignants dont ESPE de l'enseignement scolaire public du 1er degré, dotation 2014 - Arrêté n° 52014 VRPF/DAF du 29/08/2014
Arrêté n° 5-2014 VRPF/DAF du 29 août 2014 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour les dépenses d'éducation du second degré, dotation 2014 - Arrêté n° 62014 VRPF/DAF du 29/08/2014
Arrêté n° 6-2014 VRPF/DAF du 29 août 2014 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour le financement des dépenses des transports scolaires, dotation 2014 - Arrêté n° 72014 VRPF/DAF du 29/08/2014
Arrêté n° 7-2014 VRPF/DAF du 29 août 2014 fixant le montant de la subvention pour le financement des rémunérations des agents de la fonction publique territoriale exerçant des fonctions de surveillance dans les EPTE, la couverture des accidents de travail des élèves et des fonds sociaux, attribuée à la Polynésie française, dotation 2014 - Arrêté n° 554 ISLV du 12/09/2014
Arrêté n° HC 554 ISLV du 12 septembre 2014 fixant la liste des membres de la commission de conciliation de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent - Arrêté n° 1845 DIP du 15/09/2014
Arrêté n° HC 1845 DIP du 15 septembre 2014 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres formée pour la passation des marchés publics de travaux du haut-commissariat de la République en Polynésie française - Arrêté n° 182014 SAIM du 15/09/2014
Arrêté n° HC 18-2014 SAIM du 15 septembre 2014 portant attribution à la commune de Fatu Hiva d'une subvention de 3 394 485 F CFP, soit 28 445,78 euros au titre du programme 0123 "Equipement des communes", action 02, sous-action 04 du ministère des outre-mer, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition et pose de matériel de système de sirène d'alerte tsunami P600 ave[...] - Convention État/Pays 191-14 du 05/09/2014
Convention d'application n° 191-14 du 5 septembre 2014 entre l'État et la Polynésie française finançant l'opération "Former les agents de la santé publique dans les archipels éloignés" de l'action 1.5 : Former les professionnels de santé, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé" modifiée, programmation 2014. - Convention État/Pays 202-14 du 15/09/2014
Convention d'application n° 202-14 du 15 septembre 2014 entre l'État et la Polynésie française finançant, l'opération "Conduite des opérations d'aménagement des sites de tourisme nautique aux îles Sous-le-Vent et de création des activités associées" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "tourisme nautique aux îles Sous-le-Vent", programmation 2014.
