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Journal officiel 2014 N°78 du 30/09/2014

  • Arrêté n° 12 MAAT du 19/09/2014
    Arrêté n° 12 MAAT du 19 septembre 2014 portant attribution du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « activités gymniques, de la forme et de la force », mention « forme en cours collectifs » et mention « haltères-musculation et forme sur plateau »
  • Arrêté n° 1992014 VR/DAFEC du 19/09/2014
    Arrêté n° 199-2014 VR/DAFEC du 19 septembre 2014 portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses et des recettes traitées sous Chorus
  • Arrêté n° 1853 DIE/BPT du 19/09/2014
    Arrêté n° HC 1853 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 593 274,33 euros HT (70 796 460 F CFP) pour le projet "Mise aux normes balisage diurne et signalisation verticale des aérodromes, tranche 1" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
  • Arrêté n° 1854 DIE/BPT du 19/09/2014
    Arrêté n° HC 1854 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 41 529,20 euros HT (4 955 752 F CFP) pour le projet "Aérodrome de Hiva Oa, création d'un balisage lumineux, études" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
  • Arrêté n° 1855 DIE/BPT du 19/09/2014
    Arrêté n° HC 1855 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 771 256,64 euros HT (92 035 398 F CFP) pour le projet "Aérodrome de Makemo, création d'un balisage lumineux" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
  • Arrêté n° 1856 DIE/BPT du 19/09/2014
    Arrêté n° HC 1856 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 106 789,38 euros HT (12 743 363 F CFP) pour le projet "Travaux de berges de la rivière Fautaua, Papeete" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
  • Arrêté n° 1857 DIE/BPT du 19/09/2014
    Arrêté n° HC 1857 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 462 753,98 euros HT (55 221 239 F CFP) pour le projet "Protection des berges de la rivière Tehoro, Pueu" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
  • Arrêté n° 1858 DIE/BPT du 24/09/2014
    Arrêté n° HC 1858 DIE/BPT du 24 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 326 300,88 euros HT (38 938 053 F CFP) pour le projet "Protection des berges de la rivière Aoma, Toahotu" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
  • Arrêté n° 1859 DIE/BPT du 19/09/2014
    Arrêté n° HC 1859 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 207 646,02 euros HT (24 778 761 F CFP) pour le projet "Protection des berges de la rivière Urufara, Moorea" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
  • Arrêté n° 1860 DIE/BPT du 19/09/2014
    Arrêté n° HC 1860 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 593 274,33 euros HT (70 796 460 F CFP) pour le projet "Réhabilitation des protections de la pointe Matira, Bora Bora" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12

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