Journal officiel 2014 N°78 NC du 30/09/2014
- Arrêté n° 1346 CM du 26/09/2014
Arrêté n° 1346 CM du 26 septembre 2014 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1347 CM du 26/09/2014
Arrêté n° 1347 CM du 26 septembre 2014 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1348 CM du 26/09/2014
Arrêté n° 1348 CM du 26 septembre 2014 portant relèvement du salaire horaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) à compter du 1er octobre 2014 - Arrêté n° 1349 CM du 26/09/2014
Arrêté n° 1349 CM du 26 septembre 2014 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure un emprunt d'un montant de 2.386.634.845 F CFP (c/v 20.000.000 euros) auprès de l'Agence française de développement pour financer partiellement les opérations d'investissement du budget général de l'exercice 2014 - Arrêté n° 1350 CM du 26/09/2014
Arrêté n° 1350 CM du 26 septembre 2014 autorisant le recours à une transaction entre la Polynésie française et le groupe Dexia - Crédit local et déléguant au ministre chargé des finances le pouvoir de transiger - Arrêté n° 1351 CM du 26/09/2014
Arrêté n° 1351 CM du 26 septembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 770 CM du 13 août 1985 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et au règles financières, budgétaires et comptables de l'Institut de la statistique de la Polynésie française - Arrêté n° 8759 VP du 26/09/2014
Arrêté n° 8759 VP du 26 septembre 2014 portant délégation de signature au chef du service d'assistance et de sécurité - Arrêté n° 8760 VP du 26/09/2014
Arrêté n° 8760 VP du 26 septembre 2014 portant délégation de signature au chef du service des moyens généraux - Arrêté n° 8761 VP du 26/09/2014
Arrêté n° 8761 VP du 26 septembre 2014 portant délégation de signature à l'administrateur par intérim de la circonscription des îles Australes - Arrêté n° 8762 VP du 26/09/2014
Arrêté n° 8762 VP du 26 septembre 2014 portant délégation de signature au tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
