Journal officiel 2014 N°81 du 10/10/2014
- Arrêté n° 1366 CM du 02/10/2014
Arrêté n° 1366 CM du 2 octobre 2014 relatif à la commercialisation de la farine de froment panifiable conditionnée en emballage de plus de 2 kilogrammes, importée dans le cadre d'offres dépouillé le 6 août 2014 - Arrêté n° 1367 CM du 02/10/2014
Arrêté n° 1367 CM du 2 octobre 2014 portant ouverture de quotas spécifiques d'importation de fleurs coupées pour la Toussaint 2014 et la Saint-Valentin 2015 - Arrêté n° 1368 CM du 02/10/2014
Arrêté n° 1368 CM du 2 octobre 2014 portant ouverture de quotas d'importation de viande de porc pour le second semestre 2014 - Arrêté n° 1369 CM du 02/10/2014
Arrêté n° 1369 CM du 2 octobre 2014 modifiant l'arrêté n° 1275 CM du 28 août 2014 portant application de la loi du pays n° 2014-26 du 14 août 2014 instituant une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale - Arrêté n° 1370 CM du 02/10/2014
Arrêté n° 1370 CM du 2 octobre 2014 portant approbation de la convention relative aux conditions de mise en oeuvre de dessertes aériennes de désenclavement - Arrêté n° 1371 CM du 02/10/2014
Arrêté n° 1371 CM du 2 octobre 2014 portant attribution d'un quota annuel détaxé de carburant et d'huiles lubrifiantes en faveur du navire Nuku Hau de la SAS Société de navigation polynésienne afin d'effectuer sa desserte entre Tahiti et les Tuamotu - Arrêté n° 1372 CM du 02/10/2014
Arrêté n° 1372 CM du 2 octobre 2014 portant attribution d'un quota annuel détaxé de carburant et d'huiles lubrifiantes en faveur du navire Kura ora II de la SARL Compagnie maritime des Tuamotu afin d'effectuer sa desserte entre Tahiti et les Tuamotu - Arrêté n° 751 PR du 03/10/2014
Arrêté n° 751 PR du 3 octobre 2014 modifiant la liste annexée à l'arrêté n° 221 PR du 5 mai 2014 portant dérogation à l'obligation pour les personnes exerçant la profession d'infirmier en Polynésie française de disposer d'un local pour l'accueil des patients - Arrêté n° 8856 VP du 06/10/2014
Arrêté n° 8856 VP du 6 octobre 2014 portant délégation de signature à Mme Sylvie André, directrice de la santé - Arrêté n° 8857 VP du 06/10/2014
Arrêté n° 8857 VP du 6 octobre 2014 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2013
