Journal officiel 2014 N°85 du 24/10/2014
- Arrêté n° 372 du 16/10/2014
Arrêté n° 2014 SG n° 372 du 16 octobre 2014 portant création de la commission administrative paritaire locale des professeurs certifiés et des adjoints d'enseignement - Arrêté n° 373 du 13/10/2014
Arrêté n° 2014 SG n° 373 du 13 octobre 2014 relatif à la création du comité technique spécial du vice-rectorat de la Polynésie française - Arrêté n° 397 DMME/BRHT/NT du 16/10/2014
Arrêté n° HC 397 DMME/BRHT/nt du 16 octobre 2014 modifiant l'arrêté n° HC 393 DMME/BRHT/nt du 6 octobre 2014 fixant la date et les modalités de vote pour les élections des représentants du personnel à la commission paritaire consultative compétente à l'égard des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française - Arrêté n° 50 IDV du 10/10/2014
Arrêté n° HC 50 IDV du 10 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 39 IDV du 8 septembre 2014 attribuant à la commune de Moorea-Maiao une subvention pour la réalisation du projet "Recherche de nouvelles ressources en eaux souterraines pour le secteur Sud de l'île de Moorea", ministère des outre-mer, programme 123, action 02, sous-action 04 - Arrêté n° 51 IDV du 10/10/2014
Arrêté n° HC 51 IDV du 10 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 42 IDV du 16 octobre 2013 attribuant à la commune de Moorea-Maiao une subvention pour la réalisation du projet "Acquisition d'un véhicule radio médicalisé (VRM)", ministère des outre-mer, programme 123, action 02, sous-action 04 - Arrêté n° 52 IDV du 10/10/2014
Arrêté n° HC 52 IDV du 10 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° HC/IDV32 du 8 août 2014 attribuant à la commune de Mahina une subvention pour la réalisation du projet "Acquisition d'une pelle hydraulique compacte", ministère des outre-mer, programme 123, action 02, sous-action 04 - Arrêté n° 53 IDV du 10/10/2014
Arrêté n° HC 53 IDV du 10 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° HC/IDV 31 du 8 août 2014 attribuant à la commune de Teva I Uta une subvention pour la réalisation du projet "Acquisition d'un bus communal de 30 places", ministère des outre-mer, programme 123, action 02, sous-action 04 - Arrêté n° 652 ISLV du 17/10/2014
Arrêté n° HC 652 ISLV du 17 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 357 SAISLV/th du 17 juin 2014 attribuant à la commune de Tahaa une subvention pour la réalisation du projet "Travaux d'installation de 100 compteurs d'eau à prépaiement", ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258) - Convention État/Pays 219-14 du 16/10/2014
Convention d'application n° 219-14 du 16 octobre 2014 entre l'État et la Polynésie française finançant l'opération "Construction et équipement d'un poste de santé de Pukarua" de l'action 1.1 : Construire des centres de santé et des logements dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Santé" modifiée, programmation 2012. - Convention État/Pays 220-14 du 16/10/2014
Convention d'application n° 220-14 du 16 octobre 2014 entre l'État et la Polynésie française finançant l'opération "Construction et équipement d'un poste de santé de Raroia" de l'action 1.1 : Construire des centres de santé et des logements dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Santé" modifiée, programmation 2012.
