Journal officiel 2014 N°86 du 28/10/2014
- Arrêté n° 2021 SGAP du 15/10/2014
Arrêté n° HC 2021 SGAP du 15 octobre 2014 fixant les modalités de vote par correspondance en vue des élections des représentants du personnel aux instances consultatives instituées auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française - Arrêté n° 23 SAITG du 20/10/2014
Arrêté n° HC 23 SAITG du 20 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 11 SAITG du 12 mai 2014 relatif à la réalisation de l'opération : Acquisition de 5 unités de potabilisation d'eau - Arrêté n° 1444 CM du 21/10/2014
Arrêté n° 1444 CM du 21 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° 1610 CM du 2 novembre 2012 modifié portant sur les aides financières à des ménages au titre de l'amélioration de l'habitat individuel, en application de la délibération n° 99-217 APF du 2 novembre 1999 modifié relative à l'habitat social en Polynésie française - Arrêté n° 1445 CM du 21/10/2014
Arrêté n° 1445 CM du 21 octobre 2014 abrogeant l'arrêté n° 748 CM du 12 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Taharuu, consentie au profit de Mme Emmanuelle Guirriec et approuvant la convention y annexée - Avis n° 1446 CM du 22/10/2014
Avis n° 1446 CM du 22 octobre 2014 sur le projet de décret rectificatif relatif à la partie réglementaire du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - Arrêté n° 1447 CM du 22/10/2014
Arrêté n° 1447 CM du 22 octobre 2014 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de septembre 2014 - Arrêté n° 1448 CM du 22/10/2014
Arrêté n° 1448 CM du 22 octobre 2014 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de septembre 2014 - Arrêté n° 1449 CM du 22/10/2014
Arrêté n° 1449 CM du 22 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° 1850 CM du 27 décembre 2007 relatif à l'octroi d'une indemnité de sujétions spéciales au bénéfice des agents exerçant les fonctions d'adjoint au chef de service - Arrêté n° 1450 CM du 22/10/2014
Arrêté n° 1450 CM du 22 octobre 2014 modifiant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993 fixant la liste des entreprises agréées au titre de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée, portant suspension du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à l'importation de certains produits destinés à une transformation sur place - Arrêté n° 1451 CM du 22/10/2014
Arrêté n° 1451 CM du 22 octobre 2014 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
