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Journal officiel 2014 N°88 du 04/11/2014

  • Arrêté n° 2089 du 22/10/2014
    Arrêté n° HC 2089 du 22 octobre 2014 portant modification de la composition du jury du diplôme d'Etat d'infirmier de la session 2014 organisée en Polynésie française
  • Arrêté n° 2101 DIE du 23/10/2014
    Arrêté n° HC 2101 DIE du 23 octobre 2014 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes au titre de la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation, pour le mois de novembre 2014
  • Arrêté n° 406 DMME/BRHT du 24/10/2014
    Arrêté n° HC 406 DMME/BRHT du 24 octobre 2014 portant création d'un comité technique unique de proximité placé auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
  • Arrêté n° 407 DMME/BRHT du 24/10/2014
    Arrêté n° HC 407 DMME/BRHT du 24 octobre 2014 portant création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
  • Arrêté n° 2105 CAB/BSIRI/CLSV du 24/10/2014
    Arrêté n° HC 2105 CAB/BSIRI/CLSV du 24 octobre 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le magasin de prêt à porter Happy Tahiti à Papeete
  • Arrêté n° 2120 CAB/BSIRI/CLSV du 27/10/2014
    Arrêté n° HC 2120 CAB/BSIRI/CLSV du 27 octobre 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le port de plaisance de la Marina Taina à Punaauia
  • Arrêté n° 2121 CAB/BSIRI/CLSV du 27/10/2014
    Arrêté n° HC 2121 CAB/BSIRI/CLSV du 27 octobre 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le magasin de prêt à porter Happy Moorea à Maharepa (Moorea)
  • Arrêté n° 2122 CAB/BSIRI/CLSV du 27/10/2014
    Arrêté n° HC 2122 CAB/BSIRI/CLSV du 27 octobre 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le bar, restaurant, discothèque Bora Bora Lounge à Papeete
  • Arrêté n° 2123 CAB/BSIRI/CLSV du 27/10/2014
    Arrêté n° HC 2123 CAB/BSIRI/CLSV du 27 octobre 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la station de lavage automobile Baleine Bleue à Punaauia
  • Arrêté n° 2124 CAB/BSIRI/CLSV du 27/10/2014
    Arrêté n° HC 2124 CAB/BSIRI/CLSV du 27 octobre 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par l'établissement de restauration Bar à crêpes Yummy à Papeete

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