Journal officiel 2014 N°94 du 25/11/2014

• Arrêté n° 62014 TGPF du 14/11/2014
  Arrêté n° 6-2014 TGPF du 14 novembre 2014 fixant la date des élections et la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des contrôleurs et agents administratifs des finances publiques, appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
• Arrêté n° 2262 CAB/DDPC/OC du 14/11/2014
  Arrêté n° HC 2262 CAB/DDPC/oc du 14 novembre 2014 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 20 novembre 2014 pour des candidats présentés par Formation Poly Sécurité
• Arrêté n° 14 MAAT du 17/11/2014
  Arrêté n° 14 MAAT du 17 novembre 2014 portant désignation des membres du jury chargé de l'attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
• Arrêté n° 441 DMME/BRHT/JT du 17/11/2014
  Arrêté n° HC 441 DMME/BRHT/jt du 17 novembre 2014 modifiant l'arrêté n° HC 397 DRHME/BRHT/jt du 16 septembre 2013 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à M . Franck Testanière, directeur régional des douanes de la Polynésie française
• Arrêté n° 2284 CAB/BCAP/SPEC-CH/HO du 17/11/2014
  Arrêté n° HC 2284 CAB/BCAP/SPEC-CH/ho du 17 novembre 2014 portant attribution d'une lettre de félicitations pour actes de courage et de dévouement à MM. Denis Chevalier, Jérôme Davadan, Stéphane Levais et Nicolas Norguet
• Arrêté n° 2285 CAB/BCAP/SPEC-HC/HO du 17/11/2014
  Arrêté n° HC 2285 CAB/BCAP/SPEC-HC/ho du 17 novembre 2014 portant attribution d'une lettre de félicitations pour actes de courage et de dévouement à MM . Jérémy Bonnot, William Hubert, Guy Magro et Jacques Verpoest
• Arrêté n° 717 ISLV du 17/11/2014
  Arrêté n° HC 717 ISLV du 17 novembre 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 663 ISLV du 29 octobre 2013 attribuant à la commune de Huahine une subvention pour la réalisation du projet suivant : « Acquisition de 10 PAV de déchets valorisables pour verre et aluminium », ministère des outre-mer (244), programme 123, action 02, sous-action 04
• Arrêté n° 718 ISLV du 17/11/2014
  Arrêté n° HC 718 ISLV du 17 novembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 14-11 du 16 septembre 2011 attribuant à la commune de Taputapuatea une subvention pour la réalisation du projet suivant : « Rénovation de la salle omnisports de Avera », ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258), programme 119, action 01, sous-action 06
• Arrêté n° 2279 DIE/BPT du 17/11/2014
  Arrêté n° HC 2279 DIE/BPT du 17 novembre 2014 portant attribution d'une subvention au profit de l'entreprise "Espace Bleu" pour l'élaboration du projet suivant : "RAMiCor, récif agrégatif en milieu corallien"
• Convention État/Pays 258-14 du 17/11/2014
  Convention d'application n° 258-14 du 17 novembre 2014 entre l'État, la Polynésie française et la commune de Gambier finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Extension du réseau d'adduction d'eau potable et rénovation des captages " dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".