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Journal officiel 2014 N°98 du 09/12/2014

  • Arrêté n° 2309 CAB/BSIRI/CLSV du 24/11/2014
    Arrêté n° HC 2309 CAB/BSIRI/CLSV du 24 novembre 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le magasin de prêt-à-porter et accessoires de mode « Taaroa Shop » à Papeete
  • Arrêté n° 2310 CAB/BSIRI/CLSV du 24/11/2014
    Arrêté n° HC 2310 CAB/BSIRI/CLSV du 24 novembre 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le magasin de prêt-à-porter et accessoires de mode « Bambou » à Maharepa (Moorea)
  • Arrêté n° 2323 CAB/BSIRI/CLSV du 27/11/2014
    Arrêté n° HC 2323 CAB/BSIRI/CLSV du 27 novembre 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la quincaillerie « Nahoata » à Pirae
  • Arrêté n° 2324 CAB/BSIRI/CLSV du 27/11/2014
    Arrêté n° HC 2324 CAB/BSIRI/CLSV du 27 novembre 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le complexe de loisirs « Airsoft Tahiti Concept » à Paea
  • Arrêté n° 2325 CAB/BSIRI/CLSV du 27/11/2014
    Arrêté n° HC 2325 CAB/BSIRI/CLSV du 27 novembre 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la direction de la police aux frontières de la Polynésie française à Faa'a
  • Arrêté n° 2326 CAB/BSIRI/CLSV du 27/11/2014
    Arrêté n° HC 2326 CAB/BSIRI/CLSV du 27 novembre 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la société « Somatech » à Pirae
  • Avenant 257-14 du 17/11/2014
    Avenant 4 n° 257-14 du 17 novembre 2014 à la convention d'exécution n° 174-08 du 21 juillet 2008 modifiée du contrat de projets Etat-Polynésie française 2008-2013 entre l'Etat et la Polynésie française concernant le volet "Enseignement supérieur et recherche"
  • Arrêté n° 1814 CM du 02/12/2014
    Arrêté n° 1814 CM du 2 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité Tahiti I Te Rau pour le financement de la location du site, de la mise en place des stands, des frais d'animations, des prix des concours, des frais de sécurité et des frais de communications du Te Noera A Te Rima'i 2014 organisé à Aorai Tini Hau en décembre 2014
  • Arrêté n° 1815 CM du 02/12/2014
    Arrêté n° 1815 CM du 2 décembre 2014 portant affectation de la parcelle dépendant de la Propriété Shilson, cadastrée commune de Pirae, section H n° 705, au profit de la commune de Pirae
  • Arrêté n° 1031 PR du 02/12/2014
    Arrêté n° 1031 PR du 2 décembre 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 27 PR du 13 janvier 2012 relatif à la création d'un comité technique en vue de l'élaboration d'un plan climat stratégique

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