Journal officiel 2014 N°99 du 12/12/2014
- Arrêté n° 1817 CM du 05/12/2014
Arrêté n° 1817 CM du 5 décembre 2014 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Taputapuatea portant sur le complément de crédit pour l'aménagement hydroélectrique Aratao (2e tranche) - Arrêté n° 1818 CM du 05/12/2014
Arrêté n° 1818 CM du 5 décembre 2014 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Huahine pour l'aménagement de trois (3) sites d'accueil des plaisanciers (contrat de projets) - Arrêté n° 1819 CM du 05/12/2014
Arrêté n° 1819 CM du 5 décembre 2014 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Moorea-Maiao pour l'aménagement des sanitaires et des vestiaires de la tribune de Pihaena - Arrêté n° 1823 CM du 05/12/2014
Arrêté n° 1823 CM du 5 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement destinée à financer le dispositif éducatif d'aide de prévention en faveur des collèges et lycées publics - Arrêté n° 1827 CM du 05/12/2014
Arrêté n° 1827 CM du 5 décembre 2014 modifiant l'arrêté n° 1773 CM du 27 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Pito Pito" pour l'organisation de l'évènement "Tahiti fashion week" - Arrêté n° 1828 CM du 05/12/2014
Arrêté n° 1828 CM du 5 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tikahiri pour l'enregistrement d'un album CD en France - Arrêté n° 1829 CM du 05/12/2014
Arrêté n° 1829 CM du 5 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tomite Heiva no Maurua pour les festivités liées à l'accueil de la pirogue Hokule'a en 2014 - Arrêté n° 1830 CM du 05/12/2014
Arrêté n° 1830 CM du 5 décembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SC Nego Nego Perles, sis à Nengo Nengo, commune de Hao (exploitant n° 4) - Arrêté n° 1831 CM du 05/12/2014
Arrêté n° 1831 CM du 5 décembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SC Polynésie Perles, sis à Marutea Sud, commune des Gambier (exploitant n° 1) - Arrêté n° 1832 CM du 05/12/2014
Arrêté n° 1832 CM du 5 décembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SC Rikitea Perles, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 67)
