Journal officiel 2015 N°1 NS du 08/01/2015
- Publication n° 6274 MRE/DAE/BPI du 11/12/2014
Ministère de la relance économique, du tourisme et des transports aériens internationaux, de l'industrie, du commerce et des entreprises. - Publications des demandes d'enregistrement de marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française