Journal officiel 2015 N°101 du 18/12/2015
- Arrêté n° 122015 VRPF/DAF du 27/11/2015
Arrêté n° 12-2015 VRPF/DAF du 27 novembre 2015 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association, dotation 2015, forfait d'externat - Arrêté n° 18 SAIA/IT du 04/12/2015
Arrêté n° HC 18 SAIA/it du 4 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 13 SAIA/it du 31 juillet 2014 relatif au financement par l'Etat du projet de remise en état du cimetière communal à Kotunui dans le village de Area, tranches 1 et 2 à Rapa au titre du programme 119, action 01, sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" du ministère de l'intérieur (209) - Arrêté n° 2388 CAB du 08/12/2015
Arrêté n° HC 2388 CAB du 8 décembre 2015 relatif au recensement de la classe 2020 en Polynésie française - Arrêté n° 2838 du 08/12/2015
Arrêté n° HC 2838 du 8 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 2552 DIE/FIP du 30 décembre 2014 relatif à l'opération intitulée "Construction de l'école primaire de Marokau", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2014 - Arrêté n° 2839 du 08/12/2015
Arrêté n° HC 2839 du 8 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1359 DIE/FIP du 22 juin 2015 relatif à l'opération intitulée "Acquisition d'une motopompe remorquable pour Ahe", volet : Incendie secours, année de programmation : 2015 - Arrêté n° 2840 du 08/12/2015
Arrêté n° HC 2840 du 8 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1337 DIE/FIP du 19 juin 2015 relatif à l'opération intitulée "Acquisition d'une motopompe remorquable pour Manihi", volet : Incendie secours, année de programmation : 2015 - Arrêté n° 2841 DIE/FIP du 08/12/2015
Arrêté n° 2841 DIE/FIP du 8 décembre 2015 modifiant l'arrêté n° HC 115 DIE/FIP du 10 février 2015 relatif au financement de l'opération "Acquisition d'appareils de recherche de fuites" du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC PF), volet : Environnement, année de programmation : 2014 - Arrêté n° 2850 DIE/FIP du 10/12/2015
Arrêté n° HC 2850 DIE/FIP du 10 décembre 2015 portant attribution d'une subvention complémentaire en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricoles (EPEFPA PF) pour la création, rénovation et délivrance des diplômes et titres de l'enseignement agricole - Arrêté n° 892 ISLV du 11/12/2015
Arrêté n° HC 892 ISLV du 11 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 702 ISLV du 12 novembre 2013 attribuant à la communauté des communes Hava'i une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Construction de 40 points d'apport volontaire", ministère : 209, programme 119, action 01, sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" - Convention État/Pays 173-15 du 09/12/2015
Convention annuelle 2015 n° 173-15 du 9 décembre 2015 entre l'État et la Polynésie française relative au financement de projets relevant des compétences de la Polynésie française
